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Procuration relative au soin de la personne

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Table des matières


En Ontario, il existe trois types de procurations :

  • la procuration générale relative aux biens,
  • la procuration perpétuelle relative aux biens,
  • la procuration relative au soin de la personne.

La présente brochure explique la procuration relative au soin de la personne.

La procuration perpétuelle relative aux biens fait l'objet d'une brochure distincte. Vous pouvez vous la procurer auprès de CLEO (Community Legal Education Ontario/Éducation juridique communautaire Ontario). Pour savoir comment la commander, cliquez ici.