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Les maisons de soins

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Table des matières

Une maison de soins est un lieu où vous êtes locataire et où vous recevez des soins de santé, des soins auxiliaires ou de l'aide dans l'accomplissement de vos activités de la vie quotidienne. Si vous habitez dans une maison de soins, vous êtes un(e) locataire et vous avez des droits reconnus par la loi.

 

Si vous parlez français

Vous avez droit à ce que les services de la Commission de la location immobilière vous soient fournis en français. En vertu de ce droit, entre autres : votre audience peut être tenue devant un membre de la Commission qui parle français ou vous avez accès à des services d'interprète qui soient fournis et payés par la Commission. Vous pourriez également avoir droit à des services en français de la part d'autres organismes mentionnés dans la présente brochure.

 

 

LA BROCHURE VOUS CONCERNE-T-ELLE ?

La présente brochure porte sur les droits des locataires sous le régime de la Loi sur la location à usage d'habitation (LLUH). La LLUH s'applique à la plupart des logements locatifs de l'Ontario — par exemple : les chambres, les appartements, les maisons, les parcs de maisons mobiles et les maisons de retraite.

Cela dit, certains logements locatifs ne sont pas couverts par la LLUH. Par exemple, vous n'êtes peut-être pas régi(e) par la LLUH si vous habitez un lieu qui est censé servir à des activités commerciales, si vous partagez une cuisine ou une salle de bain avec le propriétaire ou un proche parent de celui-ci, ou si vous résidez dans une habitation provisoire ou saisonnière appartenant à l'une ou l'autre de catégories déterminées.

De même, la LLUH ne s'applique pas à certaines catégories d'habitations partagées. Si vous partagez un logement locatif ou que vous louez un logement d'un autre locataire, nous mettons à votre disposition un outil en ligne qui vous aidera à savoir si la LLUH vous est applicable. En voici l'adresse : www.cleo.on.ca/roommates.

Si votre logement n'est pas couvert par la LLUH, la présente brochure ne vous concerne pas. Si vous avez des doutes à ce sujet, cliquez ici et vérifiez où vous pouvez obtenir des conseils juridiques.