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Droits de la résidente et du résident : Déclaration des droits des personnes qui vivent dans des foyers de soins de longue durée en Ontario

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Table des matières

Les foyers de soins de longue durée sont des établissements où vous pouvez vivre et recevoir des services de soins tels des soins infirmiers et une aide personnelle. Ces foyers sont parfois appelés « établissements de soins de longue durée » ou « maison de soins infirmiers ».

La présente publication peut vous aider à comprendre les droits que vous détenez en tant que résidente ou résident d'un foyer de soins de longue durée.

Les droits des résidentes et des résidents sont garantis par la loi
En Ontario, les foyers de soins de longue durée doivent se conformer à une loi appelée « Loi sur les foyers de soins de longue durée ». Cette loi comporte une déclaration des droits des résidents. La déclaration des droits des résidents a pour objet d'assurer que les foyers de soins de longue durée constituent de véritables foyers pour les personnes qui y vivent. Ces droits se trouvent énumérés et expliqués dans la présente publication. Cette description commence ici.

La déclaration des droits doit être affichée
Chaque foyer de soins de longue durée doit afficher la déclaration des droits à un endroit bien en vue. La déclaration souligne aux membres du personnel du foyer que, pendant que vous habitez dans ce lieu, ils doivent respecter vos droits. La déclaration leur dit de ne pas oublier que vous êtes chez vous. La déclaration rappelle à — chacun y compris les résidents, les membres du personnel, les amis, les membres de la famille et les voisins — que les résidents des foyers de soins de longue durée sont des membres estimés de la communauté.

Assurer que la déclaration des droits est observée
Au sein de chaque foyer de soins de longue durée, il doit exister un moyen permettant aux résidents ou aux non-résidents de porter plainte pour violation de la déclaration des droits. Les inspecteurs du ministère de la Santé et des Soins de longue durée sont tenus de faire respecter la déclaration des droits, que ce soit dans le cadre de leur inspection annuelle ou en réponse à une plainte. Les résidents peuvent également prendre des mesures pour faire respecter leurs droits. À cet égard, ils peuvent, entre autres, intenter une poursuite judiciaire. Vous trouverez plus de renseignements à ce sujet ici.