Change font size:

Zoom

  • Increase
  • Decrease
  • Normal

Current Zoom: 100%

Pensions alimentaires pour enfants ou pour conjoint(e) et prestataires d'aide sociale

Step 1: Choose language Step 2: Choose from available formats and options

Table des matières

Si vous parlez français

Informez-vous de vos droits linguistiques auprès d'un avocat ou d'une clinique juridique communautaire. Il se peut que vous ayez droit à ce que les services gouvernementaux reliés au programme Ontario au travail (OT) ou au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) vous soient fournis en français.

Si vous avez fait appel d'une décision concernant votre droit à l'aide sociale d'OT ou du POSPH, vous pourriez avoir droit à une audience devant un membre du Tribunal de l'aide sociale qui parle français, de même qu'à d'autres services en français.


Suivant les règles du droit de la famille de l'Ontario, les parents doivent fournir des aliments — c'est-à-dire des éléments nécessaires pour la subsistance — à leurs enfants à charge. De façon générale, un enfant est une personne à charge jusqu'à l'âge de 18 ans. Dans certains cas, il l'est plus longtemps que cela. Le parent a l'obligation légale de soutenir son enfant financièrement, même lorsque le parent n'a jamais vécu avec son enfant. Cette règle s'applique même si les deux parents n'ont jamais été mariés l'un à l'autre ou n'ont jamais vécu ensemble.

Dans certaines situations, votre conjoint(e) peut avoir la responsabilité de vous verser un soutien financier même après que la relation a pris fin. Votre conjoint(e) pourrait être du même sexe que vous ou être du sexe opposé. Vous pourriez ou non être marié(e)s l'un(e) à l'autre. Ici, vous trouverez plus d'information sur la définition donnée au mot « conjoint » en droit de la famille.

Pour des renseignements plus détaillés sur l'obligation légale d'effectuer des paiements alimentaires, consultez la présente publications de CLEO intitulées Séparation et divorce : Pension alimentaire pour enfants et Séparation et divorce : Pension alimentaire pour conjoint ou conjointe. Pour les consulter en ligne, allez à www.cleo.on.ca. Pour savoir comment les commander, cliquez ici.

Le reste de la présente publication porte sur l'aide sociale et sur les règles qui s'appliquent aux personnes qui pourraient recevoir un soutien financier de leur conjoint(e) ou d'un autre parent de leur enfant.