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Politique relative aux plaintes

CLEO s'applique à offrir de l'information et des services juridiques de qualité. Selon nous, toutes les parties à une plainte ont intérêt à ce que celle-ci soit résolue équitablement et le plus rapidement possible. Si vous avez une plainte à formuler au sujet de travaux ou de services de CLEO, nous seront heureux de la traiter. En ce qui concerne les plaintes, notre processus est le suivant :

  • Toute personne peut inscrire, auprès de CLEO, une expression d'insatisfaction ou une plainte relativement aux services de CLEO ou au comportement d'un membre du personnel de CLEO.
  • Vous pouvez, pour ce faire, procéder verbalement — soit en personne soit par téléphone — ou procéder par écrit — soit par courriel soit par lettre. Veuillez expliquer, dans leurs grandes lignes, l'objet de vos préoccupations et les incidents ou événements qui vous amènent à porter plainte.
  • Veuillez adresser toute plainte à l’attention de la directrice générale de CLEO, soit, par courriel, à info@cleo.on.ca soit, par lettre, à 180, rue Dundas Ouest, bureau 506, Toronto M5G 1Z8.
  • La directrice générale répondra par écrit — par voie postale ou par courriel — à toute plainte écrite. La directrice générale vous répondra le plus tôt possible, en veillant à ce que le temps mis à vous répondre ne dépasse pas les quatre semaines suivant la réception de votre plainte.
  • Si la réponse de la directrice générale ne vous satisfait pas, vous pouvez demander que votre plainte soit étudiée par la conseil d'administration de CLEO. La directrice générale présente alors votre plainte, et sa réponse à celle-ci , au conseil d'administration lors de la réunion qui suit la réception de votre demande. Dans une telle situation, la directrice générale vous indique à quel moment le conseil se réunira et examinera votre plainte.
  • Le conseil vous fait parvenir, concernant votre plainte, une réponse écrite dans les 6 semaines qui suivent la date de sa réunion.
  • Si la réponse du conseil d'administration vous laisse insatisfait(e), vous pouvez présenter votre plainte au ministère gouvernemental ou à l'organisme qui finance les services faisant l'objet de votre plainte. Si la plainte a trait à des services financés par Aide juridique Ontario, vous pouvez présenter votre plainte à la direction du Service des plaintes d'Aide juridique Ontario. La directrice générale vous fournira les noms et coordonnées pertinents à cette fin.
  • Si vous avez besoin d’aide relativement au processus de plainte, CLEO vous fournira l’assistance nécessaire pour la faire valoir.