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CLEO ne garantit aucunement l'exactitude, la validité, l'exhaustivité ni le caractère à jour de tout élément d'information du présent site web ou de tout site web auquel le présent site web donne accès.

L'information du présent site web est présentée « en l'état », sans garantie, expresse ni implicite, de quelque type que ce soit, y compris, de façon non limitative, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, ou de possession de titre.

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3. Confidentialité

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4. Territoire de droit compétent

La présente entente entre vous, l'utilisateur ou l'utilisatrice, et CLEO sera régie par les dispositions législatives de la province d'Ontario et les dispositions législatives du Canada qui y seront applicables; et elle sera interprétée conformément au droit ontarien et canadien. Par les présentes, vous consentez et vous vous assujettissez à la juridiction des tribunaux de la province d'Ontario en ce qui concerne toute instance reliée à la présente entente.

5. Intégralité de l'entente

La présente entente constitue l'intégralité de l'entente conclue entre vous et CLEO au sujet de l'utilisation du site web de CLEO.