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Déclaration de confidentialité

CLEO (Community Legal Education Ontario/Éducation juridique communautaire Ontario) est déterminée à assurer la protection des renseignements personnels par la mise en œuvre de pratiques de traitement d'information responsables et conformes au droit relatif à la protection de la vie privée. CLEO utilise des moyens technologiques modernes en ce qui concerne le traitement de données et de communications que commandent ses activités. Notre déclaration de confidentialité s'applique à l'ensemble du site de CLEO.

Accès anonyme

Vous pouvez accéder à la page d'accueil de notre site web et naviguer dans notre site web sans divulguer de renseignements personnels. Notre politique générale veut qu'aucun renseignement personnel ne soit recueilli de nos visiteurs. Les seuls renseignements personnels saisis par le biais de notre site web sont ceux que vous nous communiquez librement — par exemple, en participant à un sondage ou en nous donnant votre adresse courriel ou votre adresse postale — pour nous permettre de vous envoyer de l'information — entre autres, de l'information contenue dans un bulletin courriel ou dans certaines de nos publications. Des mesures de protection sont en place pour assurer que l'information n'est pas divulguée ni communiquée à d'autres fins que celles qui précèdent.

Politique de CLEO concernant les témoins (« cookies »)

Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d'identification unique. Transféré au disque dur de votre ordinateur à partir d'un site web, ce fichier permet à ce site d'identifier individuellement ses visiteurs et de suivre les opérations qu'ils effectuent. Un témoin ne permet pas à un site web d'acquérir des renseignements susceptibles de vous identifier personnellement — par exemple, votre nom et votre adresse véritables. CLEO utilise des témoins dans le seul but de mesurer la fréquentation de son site web et de ses différentes pages. Les déplacements individuels des utilisateurs ne peuvent être suivis lorsque ceux-ci sont en train de naviguer dans le site de CLEO. Si nous utilisons des témoins, c'est uniquement pour améliorer la qualité du site et satisfaire à vos besoins. Pour que nous recueillions des renseignements sur votre personne, il faut que vous nous les communiquiez librement.

Abonnements aux courriels de CLEO

Lorsque vous vous inscrivez sur une liste d'envoi de courriels de CLEO, vous devez fournir votre nom et une adresse courriel. Cette adresse courriel est utilisée pour vous envoyer les messages se rapportant à la liste d'envoi concernée. Votre adresse courriel ne sera révélée à aucun autre abonné de la liste d'envoi; à aucun autre organisme ni site web; et à aucune entité gouvernementale.

Liens figurant sur notre site web

Notre site web présente également des liens vers des sites web de tiers. CLEO n'est aucunement responsable des pratiques de gestion de l'information des sites auxquels le présent site web donne accès. Nous incitons les visiteurs à prendre connaissance de la politique de confidentialité de ces différents sites avant d'y révéler tout renseignement permettant de les identifier personnellement.

Vous avez le choix

Les seules données personnelles que nous recueillons sont celles que vous nous fournissez volontairement en ligne ou que vous nous communiquez en vous inscrivant et en participant à nos activités, ou en vous inscrivant ou en recourant à nos services; et si nous recueillons ces données, c'est uniquement pour mieux répondre à vos besoins en programmes, en services et en information. Nous utilisons aussi des données — qui n'identifient pas des personnes — à des fins statistiques afin d'élaborer et d'améliorer les activités et les services de CLEO. Il se peut également que nous demandions des données personnelles afin de satisfaire à des obligations légales, gouvernementales ou réglementaires.

Si vous nous fournissez vos coordonnées en vous inscrivant sur une de nos listes de courriels, CLEO pourra communiquer avec vous pour vous faire part de renseignements importants concernant ses publications, ses activités ou ses projets. Si vous préférez ne pas entendre parler des autres programmes, projets ou possibilités reliés à CLEO, vous pouvez vous désabonner en tout temps du courriel que vous recevez de notre organisme.

Partage de renseignements

Nous ne vendons pas les renseignements que nous recueillons. À moins que la loi nous y oblige, nous ne révélerons pas vos renseignements personnels sans que, au préalable, vous ayez eu connaissance de cette communication ou consenti à cette communication.

Confidentialité et Sécurité

CLEO a recours à des mesures de protection physiques, électroniques et administratives qui sont adaptées à la nature des renseignements personnels qu'elle obtient de vous. Quant aux membres du personnel et aux bénévoles de CLEO qui ont accès à de telles données, ils sont requis de respecter la confidentialité des renseignements personnels et de s'en servir de manière responsable.

Questions sur le respect de la vie privée

Si vous constatez que nos renseignements sur votre personne comportent des inexactitudes, ou si les données qui vous concernent ont changé, nous apprécierions que vous nous en avisiez à info@cleo.on.ca.

Si vous avez une plainte à formuler ou que vous entretenez des inquiétudes concernant les pratiques sur la gestion de l'information de CLEO, veuillez nous en faire part. Dans la plupart des cas, le personnel de CLEO est en mesure de régler le problème ou d'apaiser les préoccupations dont il a été avisé. Pour toute question concernant les pratiques suivies par CLEO pour protéger la vie privée, veuillez communiquer avec :

Julie Mathews, responsable de la protection des renseignements personnels pour CLEO (Community Legal Education Ontario/Éducation juridique communautaire Ontario), au 180, rue Dundas Ouest, bureau 506, Toronto, ON M5G 1Z8 ou, par courriel, à info@cleo.on.ca.