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Nouveautés

De nombreux travailleurs ontariens ont droit à de l'argent de la part d'un employeur qui a contrevenu à la loi — dans certains cas, en payant moins que le salaire minimum ou en omettant de verser la rémunération pour heures supplémentaires ou une indemnité de vacances.

Ce mois-ci, On the Radar traite des récentes modifications à la Loi sur les normes d'emploi qui augmentent le montant auquel l'employeur peut être condamné et qui allongent le délai dans lequel l'employé doit présenter sa réclamation. (seulement en anglais)

Les locations de chauffe-eau font l’objet d’une des 10 principales catégories de plaintes de consommateurs reçues par le ministère des Services aux consommateurs.

Par conséquent, à partir du 1er avril 2015, plusieurs nouvelles règles entreront en vigueur en ce qui concerne, précisément, les contrats à domicile se rapportant à des chauffe-eau. Ce mois-ci, On the Radar explique certaines de ces règles. (seulement en anglais)
 

Le gouvernement de l'Ontario projette de changer les règles sur les prestations visant les personnes qui travaillent tout en recevant un soutien du revenu d'Ontario au travail (OT) ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).

L'achat ou la location d'un véhicule d'occasion peut être économique mais peut comporter des risques. Ce mois-ci, On the radardécrit certaines des protections juridiques reconnues aux consommateurs qui achètent ou louent un véhicule d'occasion auprès d'un commerçant inscrit. (seulement en anglais)

Pour les bénéficiaires d'un soutien du revenu du Programme de soutien aux personnes handicapées de l'Ontario, les « révisions de l'admissibilité sur le plan médical » tendent à augmenter. Ce mois-ci, On the Radar scrute ce processus. (seulement en anglais)

Le gouvernement fédéral est à adopter de nouvelles règles qui accroîtront la difficulté d'obtenir et de conserver la citoyenneté canadienne. Ce mois-ci, On the Radar explique pourquoi des résident(e)s permanent(e)s pourraient avoir avantage à demander la citoyenneté dès à présent. (seulement en anglais)

Droits des consommateurs : Quoi faire si un vendeur se livre à une pratique déloyale

La Loi sur la protection du consommateur de l'Ontario comporte des règles nombreuses et détaillées concernant différents types d'opérations de consommation. Cela dit, une même règle générale s'applique à la quasi-totalité de ces opérations : les vendeurs n'ont pas le droit de se livrer à des « pratiques déloyales » pour amener les gens à acheter leurs marchandises ou leurs services. Ce mois-ci, On the Radar explique le sens de cette règle; les circonstances dans lesquelles elle s'applique; et les mesures que peuvent prendre les consommateurs pour la faire mettre à exécution. (seulement en anglais)

En se rendant au site Your Refugee Hearing (Votre audience de demande d’asile), les demandeurs et demandeures d’asile peuvent effectuer la visite virtuelle d’une salle d’audience. Le site leur montre à quoi ressemble une salle d’audience de Toronto et leur indique qui pourra s’y trouver lors de leur audience. Le site présente aussi des renseignements pratiques, qui pourront les aider :

Cet outil est conçu pour être consulté sur un appareil mobile ou sur un ordinateur de bureau. (seulement en anglais)

Visitez refugeehearing.cleo.on.ca.

Cet été, le gouvernement fédéral a instauré de nouvelles restrictions en matière d'immigration. Certaines de ces dispositions intéressent les parents désireux de parrainer leurs enfants pour qu'ils viennent au Canada comme résidents permanents. Ce mois-ci, On the Radar traite des changements qui ont été apportés aux règles visant le parrainage d'enfants. (seulement en anglais)

Bien que de nombreuses différences entre la façon dont la loi traite les couples mariés et les conjoint(e)s de fait aient disparu, il en subsiste d’importantes. Poursuivant son étude des sujets du mois dernier, On the Radar, ce mois-ci, se penche sur la répartition des biens, sur les testaments et le droit d’hériter ainsi que sur les prestations du Régime de pensions du Canada. (seulement en anglais)

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