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Nouveautés

Bien que de nombreuses différences entre la façon dont la loi traite les couples mariés et les conjoint(e)s de fait aient disparu, il en subsiste d’importantes. Poursuivant son étude des sujets du mois dernier, On the Radar, ce mois-ci, se penche sur la répartition des biens, sur les testaments et le droit d’hériter ainsi que sur les prestations du Régime de pensions du Canada. (seulement en anglais)

Bien que de nombreuses différences entre le traitement légal des couples mariés et des conjoint(e)s de fait aient disparu, il en existe encore  d'importantes. Ce mois-ci et le mois prochain, On the Radar examine ces différences. (seulement en anglais)

Les résidents permanents qui sont venus au Canada comme réfugiés peuvent être surpris d'apprendre ce qui suit : en visitant le pays qu'ils ont fui ou en obtenant un passeport de ce pays, ils peuvent mettre leur statut en péril et risquer d'être renvoyés du Canada. Dans son édition de ce mois-ci, On the Radar explique en quoi une telle visite ou l'obtention d'un tel passeport peut entraîner de telles conséquences. (seulement en anglais)

Cherches-tu de l'information en ligne, facile à comprendre, en ce qui concerne la justice pénale et les jeunes ?

L'information de La justice pénale et les jeunes, une production de CLEO, a été mise à jour. Ne manque pas de la consulter.

Rédigés avec l’aide de Justice for Children and Youth, les documents du site sont destinés jeunes personnes. Le site comporte des sections sur les sujets suivants :

  • Échanges avec la police
  • Engagement d'un avocat
  • Procédure applicable aux adolescents
  • Ordonnances des tribunaux
  • Dossiers d'adolescent
  • Recherche d'emploi avec un dossier
  • Voyager avec un dossier

Tu auras accès à certains dispositifs spéciaux, notamment des tableaux montrant ce qui peut arriver si la police croit que tu as commis un crime et ce qui peut arriver si tu es accusé(e) d'avoir commis un crime.

Les renseignements de cette ressource sont offerts en français et en anglais. De par la conception de celle-ci, ces renseignements peuvent s'afficher sur un téléphone cellulaire ou sur un ordinateur portable ou de bureau. Pour en savoir plus, visite youth.cleo.on.ca/fr ou youth.cleo.on.ca.

En vertu de règles qui entreront en vigueur le 1er juin, la plupart descauses qui mettent en jeu des expulsions de coopératives de logement seront assujetties à un processus radicalement nouveau : le traitement de ces causes sera similaire à celui des affaires de location immobilière.

Ce mois-ci, On the Radar examine certains des changements importants qui seront apportés aux règles juridiques gouvernant les coopératives d’habitation. (seulement en anglais)

De nombreuses femmes se font parrainer par un époux, un conjoint ou un partenaire afin d’obtenir le statut de résidente permanente. Ce mois-ci, On the Radar traite d’immigration, plus particulièrement des dispositions législatives qui régissent la situation où une femme parrainée subit de la violence familiale. (seulement en anglais)

Ce mois-ci, On the Radar expose, dans leurs grandes lignes, certaines règles particulières de la Loi de la protection du consommateur de l'Ontario que les consommateurs devraient connaître au moment où ils confient leur auto pour réparation. (seulement en anglais)

Ce mois-ci, On the Radar traite de la protection en matière de santé offerte aux demandeurs d'asile en Ontario et d'une contestation judiciaire visant les coupures apportées au programme de santé du fédéral. (seulement en anglais)

Le mois dernier, On the Radar a expliqué le déroulement du processus d’expulsion sous le régime de la Loi sur la location à usage d’habitation (LLUH).

Depuis les années 1970, en Ontario, des dispositions législatives protègent, à plusieurs égards, les locataires qui risquent d’être expulsés de leur demeure.

Ce mois-ci et le mois prochain, On the Radar donne un aperçu de certaines dispositions clés de la législation actuelle. (seulement en anglais)

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