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LOSBL Soyez prêt! Soyez prête!

LOSBL Soyez prêt! Soyez prête!

Le gouvernement de l'Ontario modernise la loi qui régit le fonctionnement des organisations sans but lucratif. La nouvelle loi s’intitule Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario, ou LOSBL. Si votre organisation sans but lucratif est constituée en personne morale en Ontario, le présent site peut vous aider à vous préparer pour la LOSBL. Vous y trouverez :

  • des renseignements généraux sur la LOSBL, livrés dans un français clair
  • des outils de planification et de travail utiles
  • des webinaires et d'autres activités de formation
  • des liens vers d'autres ressources

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  • des outils et des listes de vérification que vous pouvez utiliser