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Liste des publications périmées - janvier 24, 2014

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Table des matières

Nous mettons régulièrement à jour nos publications pour qu'elles tiennent compte des changements apportés à la loi. Veuillez vérifier la présente liste pour vous assurer que vous distribuez ou utilisez seulement les versions les plus fiables de nos publications.

Les versions de publications portant une date antérieure à celle indiquée dans la présente liste devraient être jetées ou retirées de la circulation. Les publications périmées ne sont plus exactes.

Si vous avez une publication de CLEO qui ne figure pas sur la présente liste, elle est épuisée et CLEO n'en fait plus la mise à jour. Dans de nombreux cas, les publications épuisées ne sont plus exactes.

Foire aux questions (FAQ)

Qu'est-ce que la Liste de publications périmées?
Il s'agit d'une énumération indiquant les publications qui sont périmées et que vous devriez jeter ou retirer de la circluation.

Quand les dates de la Liste des publications périmées sont-elles modifiées?
Nous les changeons si nous imprimons une nouvelle version du document et que son contenu juridique diffère substantiellement de celui de la version précédente.

Comment me tenir au courant des modifications apportées à la Liste des publications périmées?
Vérifiez la version à jour de la Liste des publications périmées sur le site Web de CLEO à www.cleo.on.ca, ou laissez-nous un message téléphonique ou 416-408-4420, poste 833.

Chaque publication de CLEO porte-t-elle une date?
Oui. La date de la publication est imprimée sur la page avant ou la page arrière du document.

Que signifie la date sur une publication de CLEO?
C'est la date de la dernière révision complète du contenu juridique de la publication. Nous changeons la date d'une publication chaque fois que nous en révisions le contenu juridique, que nous y apportions des modifications ou non.

Par conséquent, la date de péremption ne change pas nécessairement après une révision juridique?
C'est exact. Dans certains cas, nous révisions la publication et notre révision confirme qu'aucun changement important n'a été apporté à la loi.

Que signifient les dates sur le bon de commande de CLEO?
Sur le bon de commande, nous indiquons la date de la version qui est distribuée au moment de la commande.

Je possède une copie d'une publication de CLEO. Or sa date est plus ancienne que celle de la version offerte dans le bon de commande. Puis-je encore utiliser ma copie?
Pour déterminer si une publication de CLEO portant une date antérieure doit être jetée ou retirée de la circulation, consultez la Liste des publications périmées. Vous ne trouverez pas ce renseignement dans le bon de commande.


Avez-vous des questions ou des commentaires concernant la Lise des publicatons périmées? Si oui, veuillez nous les communiquer. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à cleo@cleo.on.ca ou téléphonez-nous au 416-408-4420, poste 810.