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Déclaration des droits en matière de soins à domicile

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Table des matières

En Ontario, des services de soins à domicile sont fournis gratuitement par l’intermédiaire du programme des centres d’accès aux soins communautaires (CASC) et d’autres programmes. Ces services sont payés par le gouvernement de l’Ontario.

La Déclaration des droits en matière de soins à domicile prévoit la façon dont vous devez être traité(e) si vous recevez des services de soins à domicile. Les soins visés comprennent, entre autres, les soins infirmiers, le travail social, l’aide familiale, ou une aide pour le bain ou pour d’autres activités quotidiennes.

La présente publication explique la Déclaration des droits en matière de soins à domicile.

Si vous parlez français
Il existe de nombreuses situations où vous avez droit à la prestation de services gouvernementaux en français ou à la tenue d’une instance judiciaire ou quasi-judiciaire en français. Ainsi, vous pouvez avoir droit à ce qu’une audience à laquelle vous êtes partie soit tenue devant un décideur qui parle français. Si vous avez un problème juridique, vous pouvez prendre contact avec un avocat ou un intervenant d’une clinique juridique communautaire et lui demander de vous expliquer les droits linguistiques liés au fait de parler français.