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La demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH) et la demande d’asile : en quoi diffèrent-elles ?

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Table des matières

L’information de la présente publication est destinée aux intervenantes et aux intervenants de première ligne et aux défenseuses et aux défenseurs de droits travaillant auprès de femmes qui ont vécu une situation de violence familiale et qui s’interrogent sur leur statut d’immigrante et sur leur droit de demeurer au Canada.

Le droit de l’immigration canadien est compliqué. Des erreurs graves sont facilement commises en ce qui le concerne. Si une femme éprouve des inquiétudes relativement à son statut d’immigrante, elle a grand intérêt à tenter d’obtenir une assistance juridique.

En règle générale, les personnes qui demandent la résidence permanente doivent le faire à partir de l’extérieur du Canada. Dans certains cas, il est possible de demander à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) de faire exception à cette règle pour des considérations d’ordre humanitaire. La demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire est parfois appelée « demande CH ».

La présente fiche explique certains des éléments qui différencient la demande CH et la demande d’asile. Cette information peut être importante pour les femmes qui veulent demeurer au Canada en permanence et qui peuvent être dans la nécessité de choisir entre présenter une demande CH et présenter une demande d’asile.


Si une femme parle français, elle a le droit de communiquer en français avec les autorités de l’immigration. Si elle présente une demande à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), elle a le droit de la présenter en français. Si elle présente une demande d’asile, elle a le droit de le faire en français. Ainsi a-t-elle droit, entre autres, à ce que son audience auprès de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) soit tenue en français. Si elle désire en savoir plus sur les droits rattachés au fait de parler français, elle a avantage à communiquer avec une avocate, un avocat, ou une clinique juridique communautaire.