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La demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH) et la demande d’asile : en quoi diffèrent-elles ?

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Table des matières

Certaines femmes ont vécu une situation de violence familiale et s'interrogent sur leur statut d'immigrante et sur leur droit de demeurer au Canada. L' information de la présente publication est destinée aux intervenantes et intervenants de première ligne et aux défenseuses et défenseurs de droits qui travaillent auprès de ces femmes.

Le droit de l'immigration canadien est compliqué. Des erreurs graves sont facilement commises en ce qui le concerne. Si une femme éprouve des inquiétudes relativement à son statut d'immigrante, il est important qu'elle tente d'obtenir une assistance juridique.

En règle générale, les personnes qui demandent la résidence permanente doivent le faire à partir de l'extérieur du Canada. Dans certains cas, il est possible de demander à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) (auparavant appelé « Citoyenneté et Immigration Canada » ou « CIC ») de faire exception à cette règle pour des considérations d'ordre humanitaire. La demande de résidence permanente fondée sur des considérations d'ordre humanitaire est parfois appelée « demande CH ».

La présente fiche explique certaines des différences entre la demande CH et la demande d'asile. Cette information peut être importante pour les femmes qui veulent demeurer au Canada en permanence et qui peuvent être dans la nécessité de choisir entre présenter une demande CH et présenter une demande d'asile.