Pour modifier la taille de la police:

Zoom

  • Increase
  • Decrease
  • Normal

Current Zoom: 100%

Introduction au droit de la famille de l'Ontario

Language
Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Support, format, type de publication

Quelles sont les questions de droit de la famille les plus courantes ?

Les problèmes de droit de la famille les plus fréquents se rapportent notamment aux sujets suivants :

Garde d'enfants, droits de visite, plans de parentage

Lorsque des parents se séparent, ils doivent prendre des arrangements pour prévoir où vivront leurs enfants, combien de temps leurs enfants passeront avec chaque parent (accès et droits de visite) et qui prendra les décisions déterminantes en ce qui concerne l'éducation des enfants (garde). Lorsque de tels arrangements se trouvent combinés, ils sont appelés plan de parentage ou plan parental.

Lorsque les parents ne réussissent pas à s'entendre sur de telles questions, un juge peut avoir à déterminer quels arrangements serviront l'intérêt véritable des enfants.

Pension alimentaire pour enfants

Tous les parents ont la responsabilité de pourvoir aux besoins de leurs enfants aussi longtemps que ceux-ci sont des personnes à charge. La période où un enfant est à charge s'étend habituellement au moins jusqu'à l'atteinte des 18 ans ; mais, dans certaines situations, elle peut dépasser cette date. Dans la plupart des situations où un enfant réside chez un de ses parents la plus grande partie du temps, l'autre parent doit aider au paiement des dépenses en versant une pension alimentaire pour enfant. Le montant de cette pension alimentaire dépend habituellement du revenu du parent payeur et du nombre des enfants concernés.

Pension alimentaire pour le conjoint ou la conjointe

Un conjoint ou une conjointe est une personne avec laquelle vous êtes marié(e) ou avec laquelle vous vivez en union de fait (relation semblable au mariage). Les mots « partenaire », « mari » et « femme » sont parfois employés pour désigner des conjoints ou des conjointes. Les conjoint(e)s peuvent avoir la responsabilité de se soutenir l'un(e) l'autre sur le plan financier. Si des conjoint(e)s se séparent, celui ou celle qui a le revenu le plus élevé peut avoir l'obligation de continuer à soutenir l'autre. La durée de cette obligation dépend de la situation des personnes concernées — il peut s'agir de quelques mois, ou il peut s'agir de nombreuses années.

Partage des biens

Lorsqu'un couple marié se sépare, les époux doivent habituellement se partager toute augmentation que leurs avoirs financiers ou que leurs autres biens ont pu connaître au cours du mariage. De plus, ces personnes détiennent, à égalité, le droit de continuer à vivre dans le foyer où elles vivaient l'une avec l'autre. À cet égard, il n'importe pas de savoir le nom de quel époux ou de quelle épouse figure sur le titre de propriété ou le bail.

Les règles qui précèdent ne s'appliquent pas aux conjoint(e)s de fait (non marié(e)s légalement). Habituellement, si des conjoint(e)s de fait se séparent, chaque conjoint(e) garde son propre argent et ses propres biens, et les conjoint(e)s se partagent les biens possédés en commun. Dans certaines situations, le conjoint ou la conjointe de fait peut être en mesure de réclamer une portion des biens ou de l'argent de l'autre conjoint(e), mais un tel droit n'a pas un caractère automatique comme dans le cas des conjoint(e)s légalement marié(e)s.

CLEO offre d'autres publications, plus détaillées, relativement aux questions qui précèdent. Cliquez ici pour trouver plus de renseignements concernant notre Série sur le droit de la famille.