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Entretien et réparations

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Table des matières

Tout locataire a droit à un logement bien entretenu et à un immeuble à logements sûr et propre.


Si vous parlez français

Vous avez droit à ce que les services de la Commission de la location immobilière vous soient fournis en français. En vertu de ce droit, entre autres : votre audience peut être tenue devant un membre de la Commission qui parle français ou vous avez accès aux services d'un interprète fourni et payé par la Commission. Vous pourriez également avoir droit à des services en français de la part d'autres organismes mentionnés dans la présente brochure.


LA PRÉSENTE BROCHURE VOUS CONCERNE-T-ELLE ?

La présente brochure porte sur les droits reconnus aux locataires par la Loi sur la location à usage d'habitation (LLUH). La LLUH s'applique à la plupart des logements locatifs de l'Ontario, notamment les chambres, les appartements, les maisons, les parcs de maisons mobiles et les maisons de retraite.

Cela dit, certains logements locatifs ne sont pas couverts par la LLUH. Par exemple, vous n'êtes peut-être pas régi(e) par la LLUH si vous habitez un lieu qui est censé servir à des activités commerciales, si vous partagez une cuisine ou une salle de bain avec le propriétaire ou un proche parent de celui-ci, ou si vous résidez dans une habitation provisoire ou saisonnière correspondant à l'un ou à l'autre de types définis.

De même, la LLUH ne s'applique pas à certaines catégories d'habitations partagées. Si vous partagez un logement locatif ou que vous louez un logement d'un autre locataire, n'hésitez pas à consulter notre outil en ligne à www.cleo.on.ca/roommates (en anglais seulement). Cet outil vous aidera à savoir si vous êtes régi(e) par la LLUH.

Si votre logement n'est pas couvert par la LLUH, la présente brochure ne traite pas de votre situation. Si vous avez des doutes à ce sujet, rendez-vous à la page 8 et vérifiez où vous pouvez vous adresser pour obtenir des conseils juridiques.