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Ressources et publications

Acheter ou louer un véhicule d'occasion
(
Octobre
2014
)

Cette publication explique les droits que vous détenez lorsque vous achetez ou louez un véhicule automobile d'un commerçant inscrit. Elle traite de l'information que le commerçant doit vous donner; des éléments qui doivent figurer dans le contrat écrit; et des mesures que vous pouvez prendre si un commerçant contrevient à ces règles ou agit injustement.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Escroqueries par téléphone ou par internet
(
Mars
2014
)

Certains criminels utilisent le téléphone ou internet pour escroquer de l'argent ou des renseignements personnels comme des numéros de cartes de crédit ou de comptes de banque. La publication explique comment repérer les escroqueries courantes et se protéger contre de telles pratiques. Elle explique aussi les mesures qui sont à la portée des victimes d’une escroquerie.

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Le redressement de crédit
(
Août
2013
)

Cette publication explique les dispositions légales régissant les entreprises qui promettent de « réparer » ou de redresser des dosssiers de crédit. Elle explique aussi pourquoi, dans nombre de cas, il ne vaut pas la peine de payer pour obtenir de tels services. En outre, le document indique d'autres façons de procéder pour faire face à des problèmes de crédit ou d'endettement.

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Les prêts sur salaire
(
Août
2013
)

Cette publication explique les droits que la loi reconnaît aux personnes qui empruntent de l'argent d'une société de prêts sur salaire. Le document traite notamment des limites applicables aux frais et aux intérêts; de l'information que le prêteur est tenu de communiquer; ainsi que du délai et des circonstances dans lequels l'emprunteur peut annuler le prêt. Le document indique également auprès de qui trouver de l'aide dans le cas où le prêteur ne respecte pas la loi.

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Magasinage en ligne, par téléphone ou par la poste
(
Octobre
2013
)

Il existe plusieurs façons de magasiner sans se rendre à un magasin ou recevoir un vendeur à la maison. Les méthodes les plus courantes sont le magasinage en ligne, par téléphone ou par la poste. La publication explique les droits que vous reconnaît la loi lorsque vous magasinez par internet, par téléphone ou par la poste. Elle vous indique également comment faire appliquer ces droits.

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Pratiques déloyales
(
Mai
2014
)

En Ontario, les vendeurs agissent illégalement s’ils usent de « pratiques déloyales » pour amener des consommateurs à acheter leurs marchandises ou leurs services. Cette publication explique en quoi consistent les pratiques déloyales; quels types de ventes sont visés par cette interdiction légale; et quels droits la loi vous reconnaît dans le cas où un vendeur use d’une pratique déloyale.

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Réparation de véhicule automobile
(
Décembre
2013
)

Dans la publication en titre, il est traité des droits juridiques que vous détenez lorsque vous payez qui que ce soit pour réparer votre véhicule automobile en Ontario, ou effectuer des travaux sur ce véhicule en Ontario. Vous y trouverez de l'information sur les devis, sur les garanties ainsi que sur les mesures que vous pouvez prendre si vous n’êtes pas satisfait(e) du travail exécuté.

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Ventes à domicile
(
Octobre
2014
)

Cette publication traite des droits que la loi vous reconnaît quand un vendeur tente de vous vendre quelque chose à votre domicile ou dans tout autre lieu que son établissement commercial. Elle explique ce que les vendeurs doivent faire et ce qu’ils n’ont pas le droit de faire; comment vous y prendre pour résilier un contrat; et où obtenir de l’aide si vous voulez faire appliquer vos droits.

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Vol d’identité
(
Décembre
2013
)

Les voleurs d’identité essaient d’utiliser vos renseignements personnels pour retirer de l’argent de votre compte de banque, magasiner avec votre carte de crédit, ou même, commettre des crimes en se faisant passer pour vous. Dans la publication en titre, vous verrez comment déceler les signes d’un vol d’identité, comment vous protéger contre de tels vols, et ce que vous pouvez faire si vous êtes victime d’un vol d’identité.

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Votre dossier de crédit
(
Août
2013
)

Cette publication explique en quoi consiste un dossier de crédit (ou « rapport sur le consommateur ») ainsi que les dispositions légales établissant quels renseignements peuvent être compris ou non dans un dossier de crédit, qui peut avoir accès à un tel dossier et comment un tel dossier peut être utilisé. Le document donne un aperçu de la façon dont une personne peut faire effectuer des corrections dans son dossier de crédit et des mesures qu'une personne peut prendre si elle éprouve des difficultés avec une agence d'évaluation du crédit (« agence de renseignements sur le consommateur »).

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