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Ressources et publications

Youth Criminal Law in OntarioUn site web quiexplique la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents aux jeunes personnes.

Are you Aboriginal? Do you have a bail hearing? Or are you going to be sentenced for a crime? (Article) (seulement en anglais)
Are you Aboriginal? Do you have a bail hearing? Or are you going to be sentenced for a crime? (Article) (seulement en anglais)
(
Juin
2009
)

This article and accompanying poster are about the right of Aboriginal peoples, as a result of a case called Gladue, to have a judge take their background into account when setting bail or deciding on a sentence. The booklet explains the kind of information a judge needs in order to apply Gladue, when to give the judge this information, and where to go for help.

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Are you Aboriginal? Do you have a bail hearing? Or are you going to be sentenced for a crime? (Poster) (seulement en anglais)
Are you Aboriginal? Do you have a bail hearing? Or are you going to be sentenced for a crime? (Poster) (seulement en anglais)
(
Juin
2009
)

This poster, like the booklet with the same title, is about the right of Aboriginal peoples, as a result of a case called Gladue, to have a judge take their background into account when setting bail or deciding on a sentence. It includes a list of places to go for further help and information.

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Connaissez-vous une femme victime de violence ? Guide sur les droits que reconnaît la loi
(
Février
2016
)

Le présent guide vise à faire connaître le système juridique aux femmes de l’Ontario qui vivent une relation de violence. Le système juridique évolue constamment. Chaque situation est unique et requiert une solution particulière. Pour obtenir des conseils juridiques concernant votre situation personnelle, vous devriez consulter un avocat.

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La justice pénale et les jeunes

Il s'agit d'un site web destiné aux jeunes personnes qui sont accusées d'avoir commis un crime. Il contient de l'information au sujet de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents — une loi fédérale — et il offre des ressources conçues pour les Ontariens et Ontariennes. Parmi les sujets qui y sont traités : les échanges avec la police; l'engagement d'un avocat; la procédure applicable aux adolescents; les ordonnances des tribunaux; les dossiers d'adolescent; la recherche d'emploi quand on a un dossier d'adolescent; et les réalités liées au fait de voyager quand on a un dossier d'adolescent. Le site web est conçu pour être parcouru au moyen d'un téléphone cellulaire ou d'un ordinateur portable ou de bureau.

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Les pouvoirs de la police : interception, fouille et perquisition
(
Septembre
2016
)

Cette publication énonce les droits d’une personne qui est interceptée, interrogée, fouillée, arrêtée ou détenue par la police. Elle explique également dans quelles circonstances la police peut entrer chez une personne et y faire une perquisition.

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Votre enfant a-t-il été acussé d'un crime ? (Fiche de renseignements)
(
Octobre
2013
)

Ce document présente de l’information de base sur ce qui attend le parent dont un enfant de moins de 18 ans est accusé d’un crime. Il comporte des sections sur : le type d’avocat qu’il faut à l’enfant; les rapports entretenus avec l’avocat de l’enfant; le maintien de l’enfant à l’école; les conséquences que le dossier de l’enfant peut avoir sur son avenir; la façon de réagir à une demande de paiement des dommages causés par l’enfant; et la façon de s’y prendre pour obtenir de l’assistance — des services d’aide sont disponibles en de nombreuses langues.

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