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Ressources et publications

Refugee Rights in OntarioUn site web destiné à ceux et celles qui interviennent en première ligne ou défendent des droits au profit des demandeur(e)s d’asile.

Désirez-vous parrainer votre famille pour qu'elle vienne vous rejoindre au Canada ? (Fiche de renseignements)
(
Août
2014
)

Cette publication offre de l’information de base sur le fait de parrainer des membres de la famille qui se trouvent à l’extérieur du Canada afin qu’ils puissent venir au pays et y vivre en qualité de résidents permanents. Le document comporte des sections sur les points suivants : qui peut être parrainé(e); les responsabilités de la personne qui parraine; ce qui risque d’arriver si la personne qui parraine ne peut subvenir aux besoins de la personne parrainée; et à qui s’adresser pour avoir accès à une assistance en plusieurs langues.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Helping parents without immigration status get their children into school (seulement en anglais)
Helping parents without immigration status get their children into school (seulement en anglais)

This information is for community advocates. It explains the law and suggests ways to help parents without status get their children registered at school.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
La demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH) et la demande d’asile : en quoi diffèrent-elles ?
(
Janvier
2014
)

Cette publication est destinée aux intervenants et intervenantes de première ligne œuvrant auprès des femmes qui ont été victimes de violence familiale et qui ne détiennent pas le statut de résidente permanente au Canada. Elle explique certains des éléments qui différencient la présentation d’une demande d’asile et la présentation d’une demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH). La publication traite aussi des situations où une femme devrait recevoir une recommandation d’assistance juridique ainsi que des personnes et des organismes vers lesquels une femme devrait être orientée à une telle fin.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
La présentation d’une demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH)
(
Janvier
2014
)

Cette publication est destinée aux intervenants et intervenantes de première ligne œuvrant auprès des femmes qui ont été victimes de violence familiale et qui ne détiennent pas le statut de résidente permanente au Canada. Elle explique en quoi consiste la demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH); les éléments que Citoyenneté et Immigration Canada prend en considération lorsqu’il se prononce sur une demande CH; quels types d’éléments de preuve sont nécessaires pour appuyer une telle demande; ainsi que les circonstances dans lesquelles une femme devrait recevoir une recommandation d’assistance juridique et vers quelles personnes ou quels organismes une femme devrait être orientée à une telle fin.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
La violence familiale subie par une femme qui est parrainée par un(e) époux(se), un(e) conjoint(e) ou un(e) partenaire
(
Janvier
2014
)

De nombreuses femmes se font parrainer par un époux ou une épouse, un conjoint ou une conjointe ou un ou une partenaire aux fins d’obtenir le statut de résidente permanente. Si ces femmes sont victimes de violence familiale, elles peuvent se demander si elles seront forcées à quitter le Canada dans l’éventualité d’une séparation d’avec leur époux ou épouse, conjoint(e) ou partenaire. Destinée aux intervenants et intervenantes de première ligne, la publication explique dans quelles situations une femme qui se sépare risque de mettre son statut au Canada en péril. Elle traite des situations où une femme devrait recevoir une recommandation d’assistance juridique et de la façon de procéder pour faire une telle recommandation. Elle explique aussi quels éléments de preuve peuvent être utiles à une femme qui veut demeurer au Canada mais qui ne détient pas encore le statut de résidente permanente, ou qui détient un statut « conditionnel ».

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Le droit à l'éducation : un droit légalement reconnu à chaque enfant
Le droit à l'éducation : un droit légalement reconnu à chaque enfant
(
Août
2011
)

Cette publication est un outil conçu pour aider les intervenants et les parents lorsque des enfants se voient refuser l’admission à l’école. Pour faire ressortir que la loi reconnaît le droit à l’éducation à chaque enfant, elle présente des citations de la Loi sur l’éducation de l’Ontario, de la Constitution canadienne, de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ainsi que de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Les accusations criminelles au Canada et votre statut d'immigration (Fiche de renseignements)
(
Octobre
2013
)

Ce document présente de l’information de base sur les conséquences qu’une accusation criminelle portée au Canada peut avoir sur le statut d’immigration. Il explique les conséquences d’une mesure de renvoi, ainsi que les moyens que l’on peut prendre pour préserver son statut et demeurer au Canada.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Les droits des réfugiés en Ontario : Information pour les intervenants de première ligne (seulement en anglais)

(seulement en anglais) Un site web pour les intervenants et défenseurs de première ligne qui travaillent auprès des demandeurs d'asile.

cliquez ici

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Mental Illness, Criminal Offences, & Deportation (seulement en anglais)
Mental Illness, Criminal Offences, & Deportation (seulement en anglais)
(
Juin
2011
)

People with mental illness come into conflict with the law in disproportionate numbers. If they are not Canadian citizens, this can put them at risk of being removed from Canada. This article is a resource for front-line workers helping clients with mental illness who may be at risk of removal because of their involvement with the criminal justice system.

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« Your Refugee Hearing: Resource for refugee claimants » (« Votre audience de demande d’asile : Un outil destiné aux demandeurs et demandeures d’asile »)
(
Septembre
2014
)

Cet outil en ligne est destiné aux demandeurs et demandeures d’asile qui se préparent en vue de leur audience. Le site leur montre à quoi ressemble une salle d’audience de Toronto et leur indique qui pourra s’y trouver lors de leur audience. Le site présente aussi des renseignements pratiques, qui pourront les aider :

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