Le projet de loi C-11 a été adopté le 29 juin 2010. Ses modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés auront des conséquences pour les réfugiés et pour les personnes qui présentent des demandes de résidence au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire. Veuillez cliquer ici pour plus d’information.
Le projet de loi C-11 a été adopté le 29 juin 2010. Ses modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés auront des conséquences pour les réfugiés et pour les personnes qui présentent des demandes de résidence au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire. 
