![]() ![]() ![]() |
|
|
|
Les publications récentes Dernière mise à jour : Le 2 septembre, 2009 Pour commander ces publications, veuillez remplir notre bon de commande en ligne. Nous pouvons vous aviser par courriel de la parution de nouvelles publications ou de la mise à jour des publications existantes. Pour savoir comment vous abonner à ce service, cliquez ici. Note : Certaines publications sont accompagnées de l'indication " (R) ". Ces publications ont été révisées et comportent des modifications visant à tenir à jour les renseignements juridiques qu'elles contiennent. Par conséquent, les versions précédentes de ces documents devraient être remplacées par les versions révisées. Les publications marquées de l'indication " (N) " sont nouvelles. |
Famille |
|
| (R) | Les pensions alimentaires pour enfants et les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants (PDF 175 KB) |
Immigration et statut de réfugié |
|
| (N) | L’arrestation
et la détention pour des motifs d’immigration
(PDF 288 KB) |
| (R) | Parrainer un membre de la catégorie du regroupement familial (PDF 220 KB) |
| (N) | La présentation d'une demande d'asile (PDF 179 KB) |
Location Immobilière |
|
| (N) | Les maisons de soins (PDF 366 KB) |
| [Accueil] [English] [Tour du site] [Pour nous rejoindre] [Publications] [À propos de CLEO] [Liens] |