| Droit
criminel (en ordre alphabétique) |
|
 |
Connaissez-vous
une femme victime de violence ? Manuel sur les droits que reconnaît
la loi (PDF 401KB)
décembre 2007
Cette publication fournit de l’information
sur de nombreuses questions juridiques qui touchent les femmes vivant
une relation de violence. Elle renseigne ces femmes sur, notamment,
l’adoption d’une stratégie de sécurité,
la façon de se préparer à quitter leur partenaire,
le processus criminel et le procès, les droits des femmes sous
le régime du droit de la famille, et les ressources juridiques
et communautaires offertes en Ontario.
|
 |
Les
pouvoirs de la police : l'interception, la fouille et la perquisition
( PDF 349KB)
novembre 2007
Cette publication énonce les
droits d’une personne qui est interceptée, interrogée,
fouillée, arrêtée ou détenue par la police.
Elle explique également dans quelles circonstances la police
peut entrer chez une personne et y faire une perquisition.
|
