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Aide
à l'enfance : information à l'intention des parents
(PDF 101 KB) (juin 2008) Ce document présente de l’information pour aider les parents qui ont affaire à un organisme de protection de l’enfance. Il indique sommairement : dans quelles circonstances un tel organisme peut prendre contact avec une famille; comment réagir si un tel organisme communique avec nous; quelles mesures l’organisme pourrait prendre; quoi faire si l’organisme nous retire un enfant; et la façon de s’y prendre pour obtenir de l’assistance — des services d’aide sont disponibles en de nombreuses langues. Format audio (6:06 minutes; 3.6 MB)
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La
garde et le droit de visite (PDF 254 KB) septembre 2007 Dans cette publication, il est question des arrangements sur la garde des enfants et les droits de visite qui sont établis dans les cas où des parents se séparent ou divorcent. Elle explique qui peut obtenir la garde et un droit de visite; comment les décisions sur ces questions sont prises dans les cas où les parents s’entendent et dans ceux où ils ne s’entendent pas; ainsi que les moyens qui permettent la modification des arrangements sur la garde et les droits de visite. |
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Les
pensions alimentaires pour enfants et les Lignes directrices sur les
pensions alimentaires pour enfants (PDF 175 KB) janvier 2009 Cette publication explique la responsabilité imposée par la loi en matière de pension alimentaire pour enfants lorsque les parents se séparent ou divorcent. Elle traite notamment des points suivants : qui doit payer la pension alimentaire; quelles dispositions doivent être prises en ce qui concerne le versement de la pension alimentaire; et quels moyens sont utilisés pour obtenir les versements de pension alimentaire. De plus, elle fournit des renseignements sur l’impôt sur le revenu; la façon de calculer le montant de base de la pension alimentaire pour enfants; et la façon dont ce montant peut être modifié par des dépenses spéciales, les différents arrangements relatifs à la garde ainsi que d’autres facteurs. |
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Les Prestations du Régime
de pensions du Canada (RPC) : Y avez-vous droit ? Prestations de survivant
(PDF 244 KB) février 2010 Cette publication fournit de l’information sur les trois types de prestations de survivant qui sont offertes par le Régime de pensions du Canada (RPC) dans le cas où un travailleur ou un travailleur retraité décède. Il s’agit de la pension de survivant, de la prestation d’enfant et de la prestation de décès du RPC. Elle traite notamment des points suivants : qui peut obtenir ces prestations; combien d’argent procurent ces prestations; comment faire une demande; et où s’adresser pour obtenir de l’aide dans le cas où une demande de prestations est rejetée. |
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Les
prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) : Y avez-vous
droit ? Séparé(e) ? Divorcé(e) ? (PDF
234 KB) décembre 2007 Cette publication donne de l’information sur la division des droits à pension du Régime de pensions du Canada (RPC) qui s’effectue lorsque les conjoints de fait ou les couples mariés divorcent ou se séparent. Elle traite notamment des points suivants : qui peut obtenir une division des droits à pension; comment faire une demande; et où s’adresser pour obtenir de l’aide en cas de rejet de la demande. |
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Ressources
en droit de la famille en Ontario (PDF
326 KB) décembre 2009 Voici un répertoire des ressources juridiques et des services d’information et d’orientation. Il est destiné aux fournisseurs de services et aux familles qui ont besoin d’information sur le droit de la famille et les tribunaux de la famille en Ontario. On y présente les services en droit de la famille qui sont offerts par les tribunaux de l’Ontario ainsi que les ressources qui sont mises à la disposition des victimes de violence familiale, des enfants, des adolescents et des parents. |
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Vivre
ensemble : Les conjoints de fait de sexe opposé ou de même sexe
(PDF 205 KB) |
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Vous
divorcez ? (PDF 261 KB) mars 2011 Cette publication fournit de l’information sur la situation où l’on met légalement fin au mariage. Elle traite notamment des points suivants : les motifs de divorce; qui peut présenter une demande; comment obtenir le divorce; les décisions concernant la pension alimentaire, les biens et les enfants; et où s’adresser pour obtenir des conseils juridiques. |
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