L'augmentation du loyer (PDF 315 KB)
août 2010
S’il veut augmenter le loyer d’un locataire, le propriétaire doit suivre une série de règles édictées par la Loi sur la location à usage d’habitation. La brochure explique ces règles. Elle traite également des ententes que le propriétaire et le locataire peuvent conclure relativement à l’augmentation du loyer; des règles sur les dépôts et les autres charges; et des mesures que le locataire peut prendre s’il a payé des charges ou un loyer illégaux.

Ce que les locataires doivent connaître de la loi (PDF 345 KB)
octobre 2010
Cette brochure explique des composantes importantes de la Loi sur la location à usage d’habitation. Elle fait ressortir certaines différences entre cette loi et celle qu’elle a remplacée. Elle traite notamment des augmentations de loyer; des dépôts, des avances de loyer et des autres charges; des réparations et de l’entretien; de l’intimité et de la vie privée; du déménagement; et de l’expulsion.

Comment s'opposer à une expulsion (PDF 269 KB)
octobre 2009
Dans la brochure ci-dessus, vous verrez ce que doivent faire les locataires s’ils ne veulent pas déménager ou être expulsés; comment se déroule une audience de la Commission de la location immobilière; et ce que peuvent faire les locataires qui reçoivent une ordonnance d'expulsion de la Commission. La brochure présente également les coordonnées d’organismes qui peuvent vous fournir plus d'information ou vous aider si vous avez un problème juridique.

Le déménagement (PDF 239 KB)
août 2010
Cette brochure décrit ce que les locataires doivent faire s’ils veulent déménager, et ce qui risque de leur arriver s’ils ne suivent pas les règles sur le déménagement. Certaines sections traitent des façons de s’y prendre pour déménager avant la fin prévue de la location; de la conclusion d’une entente avec le propriétaire; de la cession ou de la sous-location du logement; et de la présentation d’une demande à la Commission de la location immobilière.

Entretien et réparations (PDF 353 KB)
février 2009
Tout locataire a droit à ce que sa résidence soit bien entretenue et à ce que l’édifice où elle se trouve soit propre et sécuritaire. La brochure explique la nature des travaux d'entretien et de réparation auxquels les propriétaires sont tenus; les mesures que les locataires peuvent prendre pour faire mettre les lieux en bon état; et les ressources d’aide qui sont accessibles aux locataires.

Les maisons de soins (PDF 366 KB)
décembre 2008
Une maison de soins est une maison qui procure, à ses locataires, des soins de santé, des soins auxiliaires ou de l’aide dans l’accomplissement des activités de la vie quotidienne. Cette publication explique comment savoir si une personne est locataire d’une maison de soins et décrit les droits des locataires des maisons de soins. Elle parle de la trousse d’information, des conventions de location, du loyer, des services et de l’éviction.

Votre propriétaire peut-il prendre vos meubles et effets personnels ? (PDF 252 KB)
février 2010
Cette brochure décrit ce que les propriétaires peuvent faire des meubles et effets personnels que les locataires laissent derrière eux lorsqu’ils déménagent ou sont expulsés. Elle explique quand il est légal pour un propriétaire de prendre possession des biens d’un locataire; ce qu’un locateur peut faire des biens d’un locataire qui décède; et certaines des règles qui s’appliquent aux locataires vivant dans une maison mobile ou une zone résidentielle à baux fonciers.