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Les
accusations criminelles au Canada et votre statut d'immigration
(PDF 118
KB) (juin 2008) Ce document présente de l’information de base sur les conséquences qu’une accusation criminelle portée au Canada peut avoir sur le statut d’immigration. Il explique les conséquences d’une mesure de renvoi, ainsi que les moyens que l’on peut prendre pour préserver son statut et demeurer au Canada. Format audio (3:33 minutes; 2.1 MB)
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Désirez-vous
parrainer votre famille pour qu'elle vienne vous rejoindre au Canada
? (PDF
101 KB) (juin 2008) Ce document présente de l’information de base sur le parrainage de membres de la famille qui se trouvent à l’extérieur du Canada, un processus qui permet aux personnes parrainées de venir au Canada et d’y vivre en tant que résidents permanents. Le document comporte des sections sur : qui peut être parrainé; les responsabilités du répondant; ce qui peut arriver si le répondant ne peut pas subvenir aux besoins des personnes parrainées; et la façon de s’y prendre pour obtenir de l’aide — des services d’aide sont disponibles en de nombreuses langues. Format audio (5:17 minutes; 3.1 MB)
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Le droit à l'éducation : un droit légalement reconnu à chaque enfant |
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Modifications au régime légal des demandes d'asile (HTML) |
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| Fiches de renseignements sur l'immigration et les réfugiés | |||||||||||||||
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L’arrestation
et la détention pour des motifs d’immigration
(PDF 288 KB) juin 2008 Les personnes qui ne sont pas des citoyens canadiens peuvent être arrêtées et détenues par des autorités de l’immigration pour différents motifs. Cette fiche de renseignements décrit ce qui arrive lorsqu’une personne est arrêtée ou détenue; la procédure régissant la mise en liberté; et ce qui arrive si une personne n’est pas mise en liberté. |
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Ce
qui peut arriver à un résident permanent qui est reconnu
coupable d'un crime (PDF 223 KB) mai 2009 Dans cette fiche de renseignements, il est expliqué en quoi un statut de résident permanent peut être mis en péril si son détenteur est déclaré coupable d’un crime au Canada. La fiche souligne la nécessité d’obtenir des conseils juridiques dès qu’une accusation est portée contre soi ; elle discute des « grands » crimes qui peuvent amener à l’expulsion ; et elle explique les différentes conséquences possibles d’une déclaration de culpabilité pour un résident permanent. La fiche présente également des renseignements sur la façon d’obtenir de l’assistance concernant des questions de droit. |
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Examen
des risques avant renvoi (ERAR) (PDF 335
KB) septembre 2010 Lors d’un examen des risques avant renvoi (ERAR), Citoyenneté et Immigration Canada évalue les risques auxquels une personne serait exposée si elle était renvoyée du Canada. Cette fiche de renseignements explique qui est admissible à demander un ERAR et qui ne l’est pas; comment demander un ERAR; et ce qui arrive lorsqu’une demande d’ERAR est acceptée ou est rejetée. |
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Femmes
immigrantes et violence familiale (PDF 349 KB) février 2011 Cette fiche de renseignements traite de sujets intéressant à la fois les femmes qui ont le statut de résident permanent et les femmes qui n’ont pas un tel statut, y compris les femmes qui ont présenté une demande de résidence permanente, celles qui réclament le statut de réfugié, et les aides familiales résidentes. La fiche présente, à leur intention, des renseignements sur la demande du statut de résident permanent fondée sur des motifs d’ordre humanitaire. Il est également traité de la façon de s'y prendre pour obtenir de l’assistance en matière juridique ou d’autres services de soutien. |
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Parrainer
un membre de la catégorie du regroupement familial (PDF 434 KB) avril 2011 Certains parents ou membres de la famille peuvent être parrainés pour venir au Canada en tant que membres de la « catégorie de la famille ». Dans la fiche d'information ci-dessus, vous verrez qui peut ou ne peut pas parrainer; qui peut être parrainé; comment présenter une demande de parrainage; et quoi faire si une demande est rejetée. |
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La
présentation d'une demande d'asile
(PDF 455 KB) février 2010 Cette fiche explique qui peut obtenir l’asile au Canada ; ce qui arrive quand une personne présente une demande d’asile, y compris la façon de se préparer à une audience devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) ; qui n’est pas admissible à la tenue d’une audience devant la CISR ; et ce qui arrive dans le cas où la CISR accepte ou rejette une demande d’asile. |
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Le
statut de résident permanent
(PDF 187 KB) septembre 2010 Cette fiche de renseignements explique comment des résidents permanents peuvent perdre leur statut au Canada et être déportés. Elle comporte aussi des sections sur les cartes de résident permanent et sur l’obligation de résidence (les résidents permanents doivent passer un certain temps au Canada sans quoi ils perdent leur statut). |
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