Résidents et pensionnaires : Déclaration des droits des personnes qui habitent dans des foyers de soins de longue durée en Ontario (1,602 KB)
septembre 2008
Cette publication explique chacun des droits énoncés dans la Déclaration des droits protégeant les résidents d’établissements de soins de longue durée, de foyers pour personnes âgées exploités par une municipalité et d’établissements de bienfaisance pour personnes âgées en Ontario. Elle énumère aussi les endroits où s’adresser pour obtenir de l’aide, notamment l’Advocacy Centre for the Elderly (ACE) ainsi que les bureaux régionaux du ministère de la Santé et des Soins de longue durée en Ontario.

Le 1er juillet 2010, des dispositions législatives prévoyant une nouvelle Déclaration des droits des résidents sont entrées en vigueur en Ontario. Bien que le nombre des droits soit passé de 19 à 27, peu de changements à la substance des droits sont à noter. Les « nouveaux » droits ont surtout pour effet de clarifier et d’étendre des droits que les résidents des foyers de soins de longue durée détenaient déjà.

Dans un tel contexte, CLEO continuera à diffuser la version existante de sa publication sur le sujet jusqu’à ce qu’une version révisée du document soit disponible. Dans chaque commande, nous inclurons un encart indiquant à quelles dispositions de l’ancienne Déclaration des droits correspondent les dispositions de la nouvelle. Cet encart est également disponible sur le web, au site du Advocacy Centre for the Elderly, à http://www.acelaw.ca/appimages/file/Res_Bill_Rights_Insert_-_Francais.pdf.