Résidents
et pensionnaires : Déclaration des droits des personnes qui
habitent dans des foyers de soins de longue durée en Ontario
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septembre 2008
Cette publication explique chacun
des droits énoncés dans la Déclaration des droits
protégeant les résidents d’établissements
de soins de longue durée, de foyers pour personnes âgées
exploités par une municipalité et d’établissements
de bienfaisance pour personnes âgées en Ontario. Elle
énumère aussi les endroits où s’adresser
pour obtenir de l’aide, notamment l’Advocacy Centre for
the Elderly (ACE) ainsi que les bureaux régionaux du ministère
de la Santé et des Soins de longue durée en Ontario.
Le 1er juillet 2010, des dispositions législatives prévoyant une nouvelle Déclaration des droits des résidents sont entrées en vigueur en Ontario. Bien que le nombre des droits soit passé de 19 à 27, peu de changements à la substance des droits sont à noter. Les « nouveaux » droits ont surtout pour effet de clarifier et d’étendre des droits que les résidents des foyers de soins de longue durée détenaient déjà.
Pour cette raison, CLEO continuera à offrir accès à la version existante de cette publication jusqu’à ce qu’une version révisée de celle-ci soit prête à publier. Pour un survol des correspondances entre l’ancienne et la nouvelle Déclaration des droits, visitez le site web de l’organisme Advocacy Centre for the Elderly à http://www.acelaw.ca/appimages/file/Res_Bill_Rights_Insert_-_Francais.pdf. |