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Aide sociale (en ordre alphabétique)

Le 1er mai 2009, le délai pour présenter une demande de révision interne d’une décision sur le droit aux prestations du Programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées est passé de 10 à 30 jours. Les révisions des publications de CLEO qui portent sur l’aide sociale et qui ont été publiées depuis mai 2009, font état de ce changement.
Lien graphique à Appels et révisions internes

Appels et révisions internes (PDF 209 KB)
Demande de révision interne (PDF 44 KB)
juillet 2009
 Cette publication décrit le processus à suivre lorsqu’une personne est en désaccord avec une décision relative à son droit de recevoir des prestations d’aide sociale du programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Elle explique comment demander une révision interne, déposer un appel au Tribunal de l’aide sociale et demander une aide provisoire. Une formule de demande de révision interne est incluse.

Lien graphique à Avez-vous besoin de l'aide sociale?

Avez-vous besoin de l’aide sociale ? Comment présenter une demande d’aide à Ontario au travail (PDF 250 KB)
août 2009
Cette publication explique comment présenter une demande d’aide financière à Ontario au travail. Elle explique les droits des personnes qui demandent de l'aide, les renseignements qui doivent être fournis à cette fin, et ce que les demandeurs peuvent faire si on leur répond qu’ils ne sont pas admissibles à l’aide financière. Elle contient aussi de l’information sur les formulaires à remplir et sur la façon de porter en appel la décision rejetant une demande d’aide.

Lien graphique à Les ententes de participation et vos prestations du programme Ontario au travail Les ententes de participation et vos prestations du programme Ontario au travail (PDF 238 KB)
avril 2010
Cette publication décrit l’entente de participation que doivent signer les personnes qui ont besoin de l’aide financière du programme Ontario au travail. Elle explique quels types d’activités peuvent être prévues dans une telle entente et ce qui arrive lorsqu’une personne ne peut pas accomplir une activité à laquelle elle s’est engagée. De plus, elle traite des placements dans le cadre du programme de travail obligatoire et elle explique comment porter en appel la décision rejetant une demande d’aide financière ou réduisant ou annulant l’aide financière.
Lien graphique à Habitez-vous avec une personne qui pourrait Habitez-vous avec une personne qui pourrait
être considérée comme votre conjoint(e) ? (PDF 215 KB)
juin 2008
Dans cette brochure, il est question de la règle selon laquelle, si des conjoints vivent ensemble et demandent l’aide sociale, ils voient déterminer leur admissibilité à l’aide sociale en tant que couple. La brochure explique comment Ontario au travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées s’y prennent pour décider si deux adultes vivant ensemble sont des conjoints. La brochure traite notamment des sujets suivants : la présentation d’une demande d’aide quand on vit avec une autre personne; la situation où l’on reçoit de l’aide sociale et où une autre personne emménage avec nous; la situation où l’on vit séparément d’un conjoint; et le cas où il est faussement allégué que l’on vit avec une autre personne. La brochure comporte également une section sur la manière de porter en appel une décision qui refuse ou annule l’aide sociale.
Lien graphique à Moins de 18 ans et tout(e) seul(e) : Comment obtenir une aide sociale Moins de 18 ans et tout(e) seul(e) : Comment obtenir une aide sociale (PDF 242 KB)
juillet 2009
Cette publication s’adresse aux jeunes de 16 et 17 ans qui n’ont pas d’argent et qui n’habitent pas chez leurs parents. Elle leur explique comment demander une aide financière du programme Ontario au travail et comment porter en appel la décision rejetant une demande de prestations ou mettant fin au versement de prestations.
Lien graphique à Pensions alimentaires et prestataires d'aide sociale Pensions alimentaires et prestataires d'aide sociale
(PDF 213 KB)
février 2010
Cette publication explique dans quelles circonstances une personne qui reçoit des prestations d’aide sociale devrait essayer d’obtenir une pension alimentaire d’une personne qui est ou était son partenaire de même sexe ou son conjoint ou qui est le père ou la mère de ses enfants, et ce qu’elle devrait faire. Elle explique l’incidence de la pension alimentaire sur les prestations et ce qu’il faut faire si la pension alimentaire est en retard ou n’est pas versée.
Lien graphique à Les prestations d'invalidité en Ontario Les prestations d'invalidité en Ontario : Qui peut les obtenir, Comment les demander (PDF 253 KB)
mai 2009
Cette publication explique les critères d’admissibilité aux prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées; comment faire une demande de prestations; et comment interjeter appel de la décision qui rejette une telle demande.
Lien graphique à Prestations d'Ontario au travail et revenu d'emploi

Prestations d'Ontario au travail et revenu d'emploi
(PDF 170 KB)
mai 2007
Dans cette brochure, il est question de la réception d’un revenu d’emploi ou de formation et des répercussions de tels revenus sur le montant de l’aide financière versée par Ontario au travail. La brochure comporte des feuilles de calcul. Celles-ci aident à quantifier l’effet d’un revenu d’emploi ou de formation sur le montant de l’aide reçue.

Lien graphique à Prestations de santé destinées aux personnes qui quittent le POSPH Prestations de santé destinées aux personnes qui quittent le POSPH (PDF 194 KB)
janvier 2010
Cette publication fournit de l’information sur les prestations pour services de santé complémentaires et les prestations de santé transitoires du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Elle explique les critères d’admissibilité à ces prestations; comment demander ces prestations; et comment porter en appel la décision rejetant une demande de prestations ou mettant un terme au versement de prestations.
Lien graphique à Prestations de santé destinées aux personnes qui quittent le programme Ontario au travail

Prestations de santé destinées aux personnes qui quittent le programme Ontario au travail (PDF 217 KB)
mars 2007
Dans cette brochure, vous trouverez des renseignements sur les prestations de santé qui sont offertes aux personnes qui quittent le programme Ontario au travail parce qu’elles tirent un revenu d’une autre source. Ce document explique qui est admissible à de telles prestations, comment s’y prendre pour les demander, et comment faire appel d’une décision qui refuse des prestations ou les coupe entièrement.

Lien graphique à Prestation pour l'établissement d'un nouveau domicile et le maintien dans la collectivité Prestation pour l'établissement d'un nouveau domicile et le maintien dans la collectivité (PDF 224 KB)
décembre 2009
La prestation pour l’établissement d’un nouveau domicile et le maintien dans la collectivité est destinée aux personnes qui sont admissibles à l’aide sociale en Ontario et qui ont besoin d’aide pour payer les frais d’établissement d’un nouveau domicile lorsqu’elles deménagent ou qu’elles quittent un établissement. Cette publication explique les critères d’admissibilité à la prestation; combien d’argent il est possible d’obtenir; comment présenter une demande; et comment porter en appel la décision qui rejette une demande de prestation.
Lien graphique à Quand le bureau d'aide sociale requiert des renseignements ou fixe une entrevue

Quand le bureau d'aide sociale requiert des renseignements ou fixe une entrevue (PDF 190 KB)
juillet 2009
Cette publication explique les droits des prestataires d’aide sociale à qui on demande des renseignements prouvant leur admissibilité aux prestations. Elle mentionne les renseignements et les documents qui peuvent être exigés et ce qu’il faut faire dans le cas où un document est difficile à obtenir. De plus, elle explique comment faire appel d’une décision qui réduit ou coupe des prestations.
Lien graphique à Le travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées Le travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (PDF 197 KB)
juin 2008
Au moyen d’explications et de feuilles de calcul, cette brochure aide à déterminer en quoi un revenu d’emploi ou de formation peut modifier le montant de l’aide reçue du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. La brochure énumère les formes d’assistance que peut offrir le POSPH en ce qui concerne les coûts reliés à un travail. La brochure traite également de la situation où on quitte le programme et où on en redevient bénéficiaire.
Lien graphique à Vous héritez alors que vous recevez des presttions d'invalidité de l'Ontario Vous héritez alors que vous recevez des prestations d’invalidité de l’Ontario (PDF 353 KB)
décembre 2009
Cette publication explique les conséquences que la réception d’argent ou d’autres biens en héritage peut avoir sur l’admissibilité à des prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Elle énonce les règles qui s’appliquent aux avoirs, au revenu et aux paiements utilisés pour acheter des articles et des services reliés à un handicap.

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