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Tous les documents ci-dessus ont été publiés par Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO).

A
Lien graphique à S'absenter du travail : Prestations et congés de maternité et parentaux S'absenter du travail : Prestations et congés de maternité et parentaux (PDF 263 KB)
juin 2008
Cette publication fournit des explications sur les congés de maternité et les congés parentaux prévus par le droit ontarien de même que sur les prestations de maternité et les prestations parentales du régime de l’assurance-emploi destinées aux futurs et aux nouveaux parents. Des tableaux indiquent le nombre de semaines pendant lesquelles les parents biologiques et adoptifs admissibles au régime peuvent s’absenter du travail et recevoir des prestations du régime de l’assurance-emploi.
Lien graphique à Les accusations criminelles au Canada et votre statut d'immigration Les accusations criminelles au Canada et votre statut d'immigration (PDF 118 KB)
(juin 2008)
Ce document présente de l’information de base sur les conséquences qu’une accusation criminelle portée au Canada peut avoir sur le statut d’immigration. Il explique les conséquences d’une mesure de renvoi, ainsi que les moyens que l’on peut prendre pour préserver son statut et demeurer au Canada.
Format audio (3:33 minutes; 2.1 MB)
Cette publication est également disponible sur supports texte et audio dans les langues suivantes :
arabe PDF (229 KB) :: Format audio (5:18 minutes, 2.0 MB)
chinois PDF (350 KB) :: Format audio (3:28 minutes, 2.0 MB)
espagnol PDF (95 KB)   :: Format audio (3:45 minutes, 2.2 MB)
somalien PDF (142 KB) :: Format audio (4:49 minutes, 2.8 MB)
tamoul PDF (929 KB) :: Format audio (3:58 minutes, 2.3 MB)
urdu PDF (751 KB) :: Format audio (4:25 minutes, 2.6 MB)
Lien graphique à Aide à l'enfance : information à l'intention des parents Aide à l'enfance : information à l'intention des parents (PDF 101 KB)
(juin 2008)
Ce document présente de l’information pour aider les parents qui ont affaire à un organisme de protection de l’enfance. Il indique sommairement : dans quelles circonstances un tel organisme peut prendre contact avec une famille; comment réagir si un tel organisme communique avec nous; quelles mesures l’organisme pourrait prendre; quoi faire si l’organisme nous retire un enfant; et la façon de s’y prendre pour obtenir de l’assistance — des services d’aide sont disponibles en de nombreuses langues.
Format audio (6:06 minutes; 3.6 MB)
Cette publication est également disponible sur supports texte et audio dans les langues suivantes :
arabe PDF (232 KB) :: Format audio (8:31 minutes, 4.9 MB)
chinois PDF (344 KB) :: Format audio (5:21 minutes, 2.0 MB)
espagnol PDF (142 KB) :: Format audio (4:33 minutes, 2.6 MB)
somalien PDF (142 KB) :: Format audio (7:41 minutes, 4.5 MB)
tamoul PDF (730 KB) :: Format audio (6:17 minutes, 3.7 MB)
urdu PDF (1 MB)    :: Format audio (7:06 minutes, 4.1 MB)
Lien graphique à Appels et révisions internes

Appels et révisions internes (PDF 209 KB)
Demande de révision interne (PDF 44 KB)
juillet 2009
 Cette publication décrit le processus à suivre lorsqu’une personne est en désaccord avec une décision relative à son droit de recevoir des prestations d’aide sociale du programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Elle explique comment demander une révision interne, déposer un appel au Tribunal de l’aide sociale et demander une aide provisoire. Une formule de demande de révision interne est incluse.

Lien graphique à L’arrestation et la détention pour des motifs d’immigration

L’arrestation et la détention pour des motifs d’immigration (PDF 288 KB)
juin 2008
Les personnes qui ne sont pas des citoyens canadiens peuvent être arrêtées et détenues par des autorités de l’immigration pour différents motifs. Cette fiche de renseignements décrit ce qui arrive lorsqu’une personne est arrêtée ou détenue; la procédure régissant la mise en liberté; et ce qui arrive si une personne n’est pas mise en liberté.
Lien graphique à Assurance-emploi Assurance-emploi (PDF 293 KB)
janvier 2008
Cette publication porte sur les règles qui s’appliquent aux prestations d’assurance-emploi ordinaires. Elle précise qui est admissible à ces prestations, comment les demander et combien d’argent une personne peut obtenir. Elle aborde des sujets tels que l’exclusion et les pénalités, le congédiement, la mise à pied et la démission. Une section traite brièvement des prestations de réemploi.
Lien graphique à L'augmentation du loyer

L'augmentation du loyer (PDF 272 KB)
décembre 2007
S’il veut augmenter le loyer d’un locataire, le propriétaire doit suivre une série de règles édictées par la Loi sur la location à usage d’habitation. La brochure explique ces règles. Elle traite également des ententes que le propriétaire et le locataire peuvent conclure relativement à l’augmentation du loyer; des règles sur les dépôts et les autres charges; et des mesures que le locataire peut prendre s’il a payé des charges ou un loyer illégaux.
Lien graphique à Avez-vous besoin de l'aide sociale?

Avez-vous besoin de l’aide sociale ? Comment présenter une demande d’aide à Ontario au travail (PDF 250 KB)
août 2009
Cette publication explique comment présenter une demande d’aide financière à Ontario au travail. Elle explique les droits des personnes qui demandent de l'aide, les renseignements qui doivent être fournis à cette fin, et ce que les demandeurs peuvent faire si on leur répond qu’ils ne sont pas admissibles à l’aide financière. Elle contient aussi de l’information sur les formulaires à remplir et sur la façon de porter en appel la décision rejetant une demande d’aide.

Lien graphique à Avez-vous été congédié(e) our mis(e) à pied? Avez-vous été congédié(e) ou mis(e) à pied? (PDF 124 KB)
mars 2007
Cette publication porte sur les droits qui, sous le régime de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, sont garantis aux travailleurs qui ont été congédiés ou mis à pied. Elle traite de sujets tels que les périodes de préavis minimales, l’indemnité de licenciement et l’indemnité de cessation d’emploi, l’obtention d’un relevé d’emploi et la présentation d’une réclamation contre un employeur.
B
C
Lien grahpique à Ce que les locataires doivent connaître de la loi

Ce que les locataires doivent connaître de la loi (PDF 510 KB)
mai 2007
La brochure explique certains traits importants de la nouvelle Loi sur la location à usage d’habitation, en faisant ressortir quelques-unes des différences qu’elle présente par rapport à l’ancienne loi. Les sujets couverts comprennent les augmentations de loyer; les dépôts et d’autres frais; les réparations et l’entretien; la vie privée; le déménagement; et l’expulsion.

Lien graphique à Ce qui peut arriver à un résident permanent qui est reconnu coupable d'un crime Ce qui peut arriver à un résident permanent qui est reconnu coupable d'un crime (PDF 223 KB)
mai 2009
Dans cette fiche de renseignements, il est expliqué en quoi un statut de résident permanent peut être mis en péril si son détenteur est déclaré coupable d’un crime au Canada. La fiche souligne la nécessité d’obtenir des conseils juridiques dès qu’une accusation est portée contre soi ; elle discute des « grands » crimes qui peuvent amener à l’expulsion ; et elle explique les différentes conséquences possibles d’une déclaration de culpabilité pour un résident permanent. La fiche présente également des renseignements sur la façon d’obtenir de l’assistance concernant des questions de droit.
Lien graphique à Comment s'opposer à une expulsion

Comment s'opposer à une expulsion (PDF 269 KB)
octobre 2009
Dans la brochure ci-dessus, vous verrez ce que doivent faire les locataires s’ils ne veulent pas déménager ou être expulsés; comment se déroule une audience de la Commission de la location immobilière; et ce que peuvent faire les locataires qui reçoivent une ordonnance d'expulsion de la Commission. La brochure présente également les coordonnées d’organismes qui peuvent vous fournir plus d'information ou vous aider si vous avez un problème juridique.


Lien graphique à Connaissez-vous une femme victime de violence ? Manuel sur les droits que reconnaît la loi Connaissez-vous une femme victime de violence ? Manuel sur les droits que reconnaît la loi (PDF 401 KB)
décembre 2007
Cette publication fournit de l’information sur de nombreuses questions juridiques qui touchent les femmes vivant une relation de violence. Elle renseigne ces femmes sur, notamment, l’adoption d’une stratégie de sécurité, la façon de se préparer à quitter leur partenaire, le processus criminel et le procès, les droits des femmes sous le régime du droit de la famille, et les ressources juridiques et communautaires offertes en Ontario.

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