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| Tous les documents ci-dessus ont été publiés par Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO). |
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Déclaration des droits
en matière de soins à domicile (PDF 159 KB) mars 2008 La Déclaration des droits en matière de soins à domicile de l’Ontario énonce la manière dont une personne doit être traitée lorsqu'elle demande ou qu’elle reçoit des services de soins à domicile par l'intermédiaire d'un centre d'accès aux soins communautaires (CASC). La Déclaration des droits peut aussi s'appliquer à d'autres programmes, comme le programme de logement avec services de soutien ou le programme de services d’auxiliaires à domicile. La publication explique chacun des droits énoncés et décrit les mesures qui peuvent être prises en cas de violation de l’un ou l’autre de ces droits. |
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La
demande de prestations
(149 KB) |
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Les
demandes d'asile présentées au Canada (PDF
96 KB) (juin 2008) Ce document offre de l’information de base sur la présentation d’une demande d’asile au Canada. Il donne un aperçu : des étapes principales du processus; de ce qui peut arriver si une demande est rejetée; et de la façon de s’y prendre pour obtenir de l'assistance — des services d’aide sont disponibles en de nombreuses langues. Format audio (5:25 minutes; 2.1 MB)
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Le
déménagement (PDF
302)
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Dépistage
du VIH en Ontario (PDF 116 KB) août 2009 Les Ontariens peuvent passer le test du dépistage du VIH sans donner leur nom ni leur adresse. C’est ce qu’on appelle le « test de dépistage anonyme ». Cette publication décrit comment s’y prendre pour passer le test, comment trouver les organismes offrant des tests de dépistage anonymes et ce qui arrive lorsqu’une personne passe un tel test. Elle explique également la différence entre le test administré dans l’anonymat par un organisme et le test administré par un médecin. |
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Version espagnole (117
KB) août 2000 |
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Désirez-vous
parrainer votre famille pour qu'elle vienne vous rejoindre au Canada
? (PDF
101 KB) (juin 2008) Ce document présente de l’information de base sur le parrainage de membres de la famille qui se trouvent à l’extérieur du Canada, un processus qui permet aux personnes parrainées de venir au Canada et d’y vivre en tant que résidents permanents. Le document comporte des sections sur : qui peut être parrainé; les responsabilités du répondant; ce qui peut arriver si le répondant ne peut pas subvenir aux besoins des personnes parrainées; et la façon de s’y prendre pour obtenir de l’aide — des services d’aide sont disponibles en de nombreuses langues. Format audio (5:17 minutes; 3.1 MB)
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DONC,
JE VOTE! (affiche) (102 KB) Sur cette affiche de 11” x 17” figure le slogan « DONC, JE VOTE! », surmonté d’un texte faisant l’objet d’une présentation graphique en jaune et noir sur fond blanc. Ce texte énonce des questions qui préoccupent les électeurs à revenu modeste et relèvent du gouvernement. Le message met l’accent sur l’importance des élections. |
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Le
droit à l'éducation : un droit légalement reconnu
à chaque enfant (288 KB) (juillet 2006) Cette publication est un outil conçu pour aider les intervenants et les parents lorsque des enfants se voient refuser l’admission à l’école. Pour faire ressortir que la loi reconnaît le droit à l’éducation à chaque enfant, elle présente des citations de la Loi sur l’éducation de l’Ontario, de la Constitution canadienne, de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ainsi que de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. |
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Le
droit de reprendre son emploi après une blessure (208
KB) avril 2000 Cette publication s’adresse aux personnes qui ont de la difficulté à retrouver leur emploi après avoir subi une blessure ou une maladie en lien avec leur travail. Elle indique la période pendant laquelle un employeur est tenu d’offrir du travail après une blessure, qui détermine le genre d’emploi qu’un travailleur est capable d’occuper, ainsi que la façon de déposer une plainte dans le cas où un employé est licencié. |
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L'engagement
d'un avocat pour la demande d'asile (PDF
165 KB) janvier 2009 Les demandeurs d’asile ont le droit de se faire représenter par un avocat ou un conseiller juridique lors de l’audience relative à leur statut. Cette fiche de renseignements fait ressortir qu’il est nécessaire d’obtenir de l’aide pour bien saisir sa situation juridique, et d’agir dans ce sens le plus tôt possible, préférablement avant de remplir tout formulaire. La fiche comporte des sections sur les certificats d’aide juridique, le Bureau du droit des réfugiés et les cliniques juridiques communautaires. Elle présente aussi de l’information sur le recours à des non-avocats ou à des conseillers en immigration. |
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Les
ententes de participation et vos prestations du programme Ontario au
travail (PDF 238 KB) avril 2010 Cette publication décrit l’entente de participation que doivent signer les personnes qui ont besoin de l’aide financière du programme Ontario au travail. Elle explique quels types d’activités peuvent être prévues dans une telle entente et ce qui arrive lorsqu’une personne ne peut pas accomplir une activité à laquelle elle s’est engagée. De plus, elle traite des placements dans le cadre du programme de travail obligatoire et elle explique comment porter en appel la décision rejetant une demande d’aide financière ou réduisant ou annulant l’aide financière. |
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Entretien
et réparations (PDF
353 KB)
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Êtes-vous
à l'hôpital pour une évaluation psychiatrique?
(PDF 81 KB) juillet 2009 Le médecin qui signe la Formule 1 peut garder une personne dans un hôpital psychiatrique pendant au plus 72 heures en vue de l’évaluer. Cette publication explique ce qui arrive après une évaluation, ce que la personne peut faire si elle souhaite quitter l’hôpital, et qui prend les décisions relatives à son traitement. |
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Examen
des risques avant renvoi (ERAR) (172 KB) juin 2008 Lors d’un examen des risques avant renvoi (ERAR), Citoyenneté et Immigration Canada évalue les risques auxquels une personne serait exposée si elle était renvoyée du Canada. Cette fiche de renseignements explique qui est admissible à demander un ERAR et qui ne l’est pas; comment demander un ERAR; et ce qui arrive lorsqu’une demande d’ERAR est acceptée ou est rejetée. |
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Femmes
immigrantes et violence familiale (PDF
204 KB) janvier 2009 Cette fiche de renseignements traite de sujets intéressant à la fois les femmes qui ont le statut de résident permanent et les femmes qui n’ont pas un tel statut, y compris les femmes qui ont présenté une demande de résidence permanente, celles qui réclament le statut de réfugié, et les aides familiales résidentes. La fiche présente, à leur intention, des renseignements sur la demande du statut de résident permanent fondée sur des motifs d’ordre humanitaire. Il est également traité de la façon de s'y prendre pour obtenir de l’assistance en matière juridique ou d’autres services de soutien. |
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La
garde et le droit de visite (PDF 254 KB) septembre 2007 Dans cette publication, il est question des arrangements sur la garde des enfants et les droits de visite qui sont établis dans les cas où des parents se séparent ou divorcent. Elle explique qui peut obtenir la garde et un droit de visite; comment les décisions sur ces questions sont prises dans les cas où les parents s’entendent et dans ceux où ils ne s’entendent pas; ainsi que les moyens qui permettent la modification des arrangements sur la garde et les droits de visite. |
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