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| Tous les documents ci-dessus ont été publiés par Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO). |
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Habitez-vous
avec une personne qui pourrait être considérée comme votre conjoint(e) ? (PDF 215 KB) juin 2008 Dans cette brochure, il est question de la règle selon laquelle, si des conjoints vivent ensemble et demandent l’aide sociale, ils voient déterminer leur admissibilité à l’aide sociale en tant que couple. La brochure explique comment Ontario au travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées s’y prennent pour décider si deux adultes vivant ensemble sont des conjoints. La brochure traite notamment des sujets suivants : la présentation d’une demande d’aide quand on vit avec une autre personne; la situation où l’on reçoit de l’aide sociale et où une autre personne emménage avec nous; la situation où l’on vit séparément d’un conjoint; et le cas où il est faussement allégué que l’on vit avec une autre personne. La brochure comporte également une section sur la manière de porter en appel une décision qui refuse ou annule l’aide sociale. |
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La
justice pour les jeunes : Quoi de neuf ? (1310 KB) avril 2002 Cette publication décrit en quoi la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, qui est entrée en vigueur en 2003, change la façon dont doivent être traités les adolescents accusés d’infractions criminelles. Elle explique les circonstances dans lesquelles un jeune peut se voir imposer une peine d’adulte. Elle parle du tribunal pour adolescents, de la durée du placement sous garde et des solutions de rechange au placement sous garde. |
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La
Justice Réparatrice - Une façon différente d'aborder
la justice pour les jeunes (625 KB) avril 2002 Cette publication explique le fonctionnement de la justice réparatrice et la façon dont elle permet aux jeunes qui ont commis des actes criminels d’assumer la responsabilité de leur conduite. Elle explique ce que le processus offre à la victime de même qu’à l’auteur de l’acte criminel. |
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La
Justice Réparatrice - Une voie de solution différente
pour les victimes de la criminalité juvénile (607 KB) avril 2002 Cette publication explique ce qu’est la justice réparatrice et ce qu’elle peut faire pour les victimes de crimes commis par des jeunes. Elle décrit le processus par lequel les victimes participent à la décision sur la réparation, c’est-à-dire sur la façon dont l’auteur de l’infraction criminelle peut corriger le préjudice qu’il leur a causé. |
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Les
maisons de soins (PDF
366 KB)
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Maltraiter
une personne âgée : Le crime caché (539
KB) octobre 2008 Cette publication parle des mauvais traitements infligés aux personnes âgées. Elle décrit les différentes formes que ces mauvais traitements peuvent prendre, leurs signes et leurs symptômes, pourquoi ils se produisent et pourquoi ils sont rarement dénoncés. Elle présente des renseignements sur la façon d’obtenir de l’aide et du soutien face à un tel problème, et elle dresse une liste des ressources qui sont disponibles à cette fin dans les communautés ontariennes. |
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Moins
de 18 ans et tout(e) seul(e) : Comment obtenir une aide sociale
(PDF 242
KB) juillet 2009 Cette publication s’adresse aux jeunes de 16 et 17 ans qui n’ont pas d’argent et qui n’habitent pas chez leurs parents. Elle leur explique comment demander une aide financière du programme Ontario au travail et comment porter en appel la décision rejetant une demande de prestations ou mettant fin au versement de prestations. |
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Mon
enfant a des ennuis avec la justice : Que puis-je faire pour l'aider
? (737 KB) avril 2002 Cette publication fournit de l’information aux parents et aux tuteurs qui souhaitent aider un enfant au long du processus du système de justice. Elle traite des dossiers « criminels » d’adolescents, de la collaboration avec un avocat, de la présence au tribunal et des programmes de mesures de rechange qui peuvent éviter à l’adolescent de mettre les pieds au tribunal. |
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