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Tous les documents ci-dessus ont été publiés par Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO).

N
O
Lien graphique à Obtenir une assistance juridique : Les cliniques juridiques communautaires de l'Ontario

Obtenir une assistance juridique : Les cliniques juridiques communautaires de l'Ontario (PDF 181 KB)
mars 2009
Ce répertoire présente une liste par régions des cliniques juridiques communautaires de l’Ontario. Il donne l’adresse et le numéro de téléphone de ces différentes cliniques.
Lien graphique à Obtenir un emploi avec un dossier « criminel » d'adolescent Obtenir un emploi avec un dossier « criminel » d'adolescent (PDF 749 KB)
avril 2002
Cette publication traite des défis auxquels les jeunes chercheurs d’emplois ayant un dossier « criminel » d’adolescent doivent faire face pendant que leur dossier est ouvert.
P
Lien graphique à Parler aux policiers - Pourquoi tu as besoin d'un avocat Parler aux policiers - Pourquoi tu as besoin d'un avocat
(PDF 750 KB)
avril 2002
Cette publication explique pourquoi il est important que l’adolescent parle à un avocat avant de faire une déclaration à la police. Elle décrit en quoi consiste une
« déclaration » et explique ce qu’est le droit de garder le silence.
Lien graphique à Parrainer un membre de la catégorie du regroupement familial

Parrainer un membre de la catégorie du regroupement familial
(PDF 220 KB)
mars 2009
Certains parents ou membres de la famille peuvent être parrainés pour venir au Canada en tant que membres de la « catégorie de la famille ». Dans la fiche d'information ci-dessus, vous verrez qui peut ou ne peut pas parrainer; qui peut être parrainé; comment présenter une demande de parrainage; et quoi faire si une demande est rejetée.

Lien graphique à Pensions alimentaires et prestataires d'aide sociale Pensions alimentaires et prestataires d'aide sociale
(PDF 213 KB)
février 2010
Cette publication explique dans quelles circonstances une personne qui reçoit des prestations d’aide sociale devrait essayer d’obtenir une pension alimentaire d’une personne qui est ou était son partenaire de même sexe ou son conjoint ou qui est le père ou la mère de ses enfants, et ce qu’elle devrait faire. Elle explique l’incidence de la pension alimentaire sur les prestations et ce qu’il faut faire si la pension alimentaire est en retard ou n’est pas versée.
Lien graphique à Les ensions alimentaires pour enfants et les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants Les pensions alimentaires pour enfants et les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants
(PDF 175 KB)
janvier 2009
Cette publication explique la responsabilité imposée par la loi en matière de pension alimentaire pour enfants lorsque les parents se séparent ou divorcent. Elle traite notamment des points suivants : qui doit payer la pension alimentaire; quelles dispositions doivent être prises en ce qui concerne le versement de la pension alimentaire; et quels moyens sont utilisés pour obtenir les versements de pension alimentaire. De plus, elle fournit des renseignements sur l’impôt sur le revenu; la façon de calculer le montant de base de la pension alimentaire pour enfants; et la façon dont ce montant peut être modifié par des dépenses spéciales, les différents arrangements relatifs à la garde ainsi que d’autres facteurs.
Lien graphique à Plaintes et appels en matière de soins à domicile Plaintes et appels en matière de soins à domicile (PDF 158 KB)
juin 2002
Cette publication s’adresse aux personnes qui demandent ou obtiennent des services de soins à domicile par l’intermédiaire d’un Centre d’accès aux soins communautaires (CASC) en Ontario. Elle explique comment porter plainte au sujet de tels services et comment faire appel de la décision faisant suite à la plainte si cette décision est insatisfaisante.
Lien graphique à Pourquoi est-il si important de respecter les ordonnances de tribunaux? Pourquoi est-il si important de respecter les ordonnances de tribunaux? (PDF 601 KB)
avril 2002
Cette publication s’adresse aux jeunes qui ont des démêlés avec la justice. Elle décrit diverses formes que prennent les ordonnances des tribunaux et les conséquences qui attendent ceux qui y contreviennent.
Lien graphique à Pouvoirs de la police Les pouvoirs de la police : l'interception, la fouille et la perquisition (PDF 349 KB)
novembre 2007
Cette publication énonce les droits d’une personne qui est interceptée, interrogée, fouillée, arrêtée ou détenue par la police. Elle explique également dans quelles circonstances la police peut entrer chez une personne et y faire une perquisition.
Lien graphique à La présentation d'une demande d'asile

La présentation d'une demande d'asile (PDF 179 KB)
août 2007
Cette fiche explique qui peut obtenir l’asile au Canada ; ce qui arrive quand une personne présente une demande d’asile, y compris la façon de se préparer à une audience devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) ; qui n’est pas admissible à la tenue d’une audience devant la CISR ; et ce qui arrive dans le cas où la CISR accepte ou rejette une demande d’asile.
Lien graphique à Les prestations d'invalidité en Ontario Les prestations d'invalidité en Ontario : Qui peut les obtenir, Comment les demander (PDF 253 KB)
mai 2009
Cette publication explique les critères d’admissibilité aux prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées; comment faire une demande de prestations; et comment interjeter appel de la décision qui rejette une telle demande.
Lien graphique à Prestations d'Ontario au travail et revenu d'emploi Prestations d'Ontario au travail et revenu d'emploi
(PDF 170 KB)
mai 2007
Dans cette brochure, il est question de la réception d’un revenu d’emploi ou de formation et des répercussions de tels revenus sur le montant de l’aide financière versée par Ontario au travail. La brochure comporte des feuilles de calcul. Celles-ci aident à quantifier l’effet d’un revenu d’emploi ou de formation sur le montant de l’aide reçue.
Lien graphique à Prestations de santé destinées aux personnes qui quittent le POSPH Prestations de santé destinées aux personnes qui quittent le POSPH (PDF 194 KB)
janvier 2010
Cette publication fournit de l’information sur les prestations pour services de santé complémentaires et les prestations de santé transitoires du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Elle explique les critères d’admissibilité à ces prestations; comment demander ces prestations; et comment porter en appel la décision rejetant une demande de prestations ou mettant un terme au versement de prestations.
Lien graphique à Prestations de santé destinées aux personnes qui quittent le programme Ontario au travail

Prestations de santé destinées aux personnes qui quittent le programme Ontario au travail (PDF 217 KB)
mars 2007
Dans cette brochure, vous trouverez des renseignements sur les prestations de santé qui sont offertes aux personnes qui quittent le programme Ontario au travail parce qu’elles tirent un revenu d’une autre source. Ce document explique qui est admissible à de telles prestations, comment s’y prendre pour les demander, et comment faire appel d’une décision qui refuse des prestations ou les coupe entièrement.

Lien graphique à Les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) : Y avez-vous droit ? La pension d'invalidité Les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) : Y avez-vous droit ? La pension d'invalidité (PDF 217 KB)
décembre 2007
Cette publication fournit de l’information sur la pension d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) qui est réservée aux travailleurs empêchés de travailler en raison d’une incapacité physique ou mentale. Elle traite notamment des points suivants : qui peut obtenir une pension d’invalidité; comment faire une demande; les autres prestations offertes; et où s’adresser pour obtenir de l’aide en cas de rejet de la demande.
Lien graphique à Les Prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) : Y avez-vous droit? Prestations de survivant Les Prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) : Y avez-vous droit ? Prestations de survivant (PDF 244 KB)
février 2010
Cette publication fournit de l’information sur les trois types de prestations de survivant qui sont offertes par le Régime de pensions du Canada (RPC) dans le cas où un travailleur ou un travailleur retraité décède. Il s’agit de la pension de survivant, de la prestation d’enfant et de la prestation de décès du RPC. Elle traite notamment des points suivants : qui peut obtenir ces prestations; combien d’argent procurent ces prestations; comment faire une demande; et où s’adresser pour obtenir de l’aide dans le cas où une demande de prestations est rejetée.
Lien graphique à Les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) : Y avez-vous droit ? Séparé(e) ? Divorcé(e) ? Les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) : Y avez-vous droit ? Séparé(e) ? Divorcé(e) ? (PDF 234 KB)
décembre 2007
Cette publication donne de l’information sur la division des droits à pension du Régime de pensions du Canada (RPC) qui s’effectue lorsque les conjoints de fait ou les couples mariés divorcent ou se séparent. Elle traite notamment des points suivants : qui peut obtenir une division des droits à pension; comment faire une demande; et où s’adresser pour obtenir de l’aide en cas de rejet de la demande.
Lien graphique à Prestation pour l'établissement d'un nouveau domicile et le maintien dans la collectivité Prestation pour l'établissement d'un nouveau domicile et le maintien dans la collectivité (PDF 224 KB)
décembre 2009
La prestation pour l’établissement d’un nouveau domicile et le maintien dans la collectivité est destinée aux personnes qui sont admissibles à l’aide sociale en Ontario et qui ont besoin d’aide pour payer les frais d’établissement d’un nouveau domicile lorsqu’elles deménagent ou qu’elles quittent un établissement. Cette publication explique les critères d’admissibilité à la prestation; combien d’argent il est possible d’obtenir; comment présenter une demande; et comment porter en appel la décision qui rejette une demande de prestation.
Lien graphique à Les prestations versées aux travailleurs qui ont subi une lésion le 1er janvier 1990 ou avant cette date Les prestations versées aux travailleurs qui ont subi une lésion le 1er janvier 1990 ou avant cette date (PDF 137 KB)
janvier 2001
Cette publication explique les types de prestations d’accident du travail auxquelles a droit le travailleur qui a une lésion ou une maladie reliée au travail. Le montant des prestations que les travailleurs peuvent obtenir dépend de la date à laquelle ils ont été blessés.
Lien graphique à Les prestations versees aux travailleurs .. Les prestations versées aux travailleurs qui ont subi une lésion entre le 2 janvier 1990 et le 31 décembre 1997
(PDF 138 KB)
août 2001
Cette publication explique les types de prestations d’accident du travail auxquelles a droit le travailleur qui a une lésion ou une maladie reliée au travail. Le montant des prestations que les travailleurs peuvent obtenir dépend de la date à laquelle ils ont été blessés.
Lien graphique à Procuration perpétuelle relative aux biens Procuration perpétuelle relative aux biens (PDF 182 KB)
mars 2008
Cette publication explique ce qu’est une procuration perpétuelle relative aux biens, les raisons d’en avoir une et ce qui peut arriver si vous n’en avez pas. Elle explique la façon d’établir une procuration perpétuelle relative aux biens; les circonstances dans lesquelles un procureur peut prendre des décisions; les types de décisions qu’il est autorisé à prendre; et où s’adresser pour obtenir des formulaires, des renseignements juridiques et de l’aide.
Lien graphique à procuration perpétuelle relative au soin de la personne

Procuration relative au soin de la personne (PDF 207 KB)
août 2006
Cette publication explique ce qu’est une procuration relative au soin de la personne, les raisons d’en avoir une et ce qui peut arriver si vous n’en avez pas. Elle explique comment établir une procuration relative au soin de la personne; dans quelles circonstances un procureur peut prendre des décisions; les types de décisions qu’il est autorisé à prendre; et où s’adresser pour obtenir des formulaires, des renseignements juridiques et de l’aide.

Lien graphique à version espagnole Prueba del VIH en Ontario (Espagnol) (PDF 117 KB)
août 2000

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