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Tous les documents ci-dessus ont été publiés par Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO).

Q
Lien graphique à Quand le bureau d'aide sociale requiert des renseignements ou fixe une entrevue

Quand le bureau d'aide sociale requiert des renseignements ou fixe une entrevue (PDF 190 KB)
juillet 2009
Cette publication explique les droits des prestataires d’aide sociale à qui on demande des renseignements prouvant leur admissibilité aux prestations. Elle mentionne les renseignements et les documents qui peuvent être exigés et ce qu’il faut faire dans le cas où un document est difficile à obtenir. De plus, elle explique comment faire appel d’une décision qui réduit ou coupe des prestations.
R
Lien graphique à Résidents et pensionnaires : Déclaration des droits des personnes qui habitent dans des foyers de soins de longue durée en Ontario

Résidents et pensionnaires : Déclaration des droits des personnes qui habitent dans des foyers de soins de longue durée en Ontario (1,602 KB)
septembre 2008
Cette publication explique chacun des droits énoncés dans la Déclaration des droits protégeant les résidents d’établissements de soins de longue durée, de foyers pour personnes âgées exploités par une municipalité et d’établissements de bienfaisance pour personnes âgées en Ontario. Elle énumère aussi les endroits où s’adresser pour obtenir de l’aide, notamment l’Advocacy Centre for the Elderly (ACE) ainsi que les bureaux régionaux du ministère de la Santé et des Soins de longue durée en Ontario.
Lien graphique à Ressources en droit de la famille de l'Ontario Ressources en droit de la famille en Ontario (PDF 326 KB)
décembre 2009
Voici un répertoire des ressources juridiques et des services d’information et d’orientation. Il est destiné aux fournisseurs de services et aux familles qui ont besoin d’information sur le droit de la famille et les tribunaux de la famille en Ontario. On y présente les services en droit de la famille qui sont offerts par les tribunaux de l’Ontario ainsi que les ressources qui sont mises à la disposition des victimes de violence familiale, des enfants, des adolescents et des parents.
Lien graphique à Retenir les services d'un avocat Retenir les services d'un avocat (PDF 854 KB)
avril 2002
Cette publication explique pourquoi il est important pour un adolescent qui a des ennuis avec la justice de retenir les services d’un avocat spécialisé en droit criminel. Elle précise ce qu’il faut rechercher au moment de choisir un avocat et elle suggère des façons d’obtenir des conseils juridiques si une personne n’a pas les moyens de payer les services d’un avocat.
S
Lien graphique à Le statut de résident permanent Le statut de résident permanent (174 KB)
avril 2008
Cette fiche de renseignements explique comment des résidents permanents peuvent perdre leur statut au Canada et être déportés. Elle comporte aussi des sections sur les cartes de résident permanent et sur l’obligation de résidence (les résidents permanents doivent passer un certain temps au Canada sans quoi ils perdent leur statut).
T
Lien graphique à Ton dossier « criminel » ne s'efface pas lorsque tu atteins 18 ans Ton dossier « criminel » ne s'efface pas lorsque tu atteins 18 ans (PDF 841 KB)
avril 2002
Cette publication explique combien de temps peut durer un dossier « criminel » d’adolescent et pourquoi il peut survivre longtemps après que le jeune a atteint 18 ans. Elle parle de l’importance de s’assurer que la GRC efface un dossier « criminel » d’adolescent de son système une fois ce dossier fermé.
Lien graphique à Le travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées Le travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (PDF 197 KB)
juin 2008
Au moyen d’explications et de feuilles de calcul, cette brochure aide à déterminer en quoi un revenu d’emploi ou de formation peut modifier le montant de l’aide reçue du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. La brochure énumère les formes d’assistance que peut offrir le POSPH en ce qui concerne les coûts reliés à un travail. La brochure traite également de la situation où on quitte le programme et où on en redevient bénéficiaire.
Lien graphique à Travailler avec ton avocat Travailler avec ton avocat (PDF 714 KB)
avril 2002
Cette publication parle du travail de l’avocat et explique que ce qu’une personne dit à son avocat est confidentiel. De plus, elle décrit ce que peut faire un avocat pour un jeune qui fait face à des accusations criminelles et elle donne des idées sur la façon de travailler efficacement avec un avocat.

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