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| Tous les documents ci-dessus ont été publiés par Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO). |
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Vivre
ensemble : Les conjoints de fait de sexe opposé ou de même sexe (PDF 205 KB) |
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Vos
droits au travail (PDF 234 KB) décembre 2009 Cette publication explique les droits qui, sous le régime de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, sont garantis aux travailleurs en ce qui concerne les heures de travail et le salaire, les heures supplémentaires, les pauses, les jours fériés, les vacances et les congés spéciaux. Elle décrit également comment s’y prendre pour présenter une réclamation contre un employeur. |
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Vos
droits de travailleur ou de travailleuse (PDF
93 KB) (juin 2008) Ce document présente de l’information de base sur les droits des travailleurs. À cette fin, il décrit la nature de ces droits et il explique qui détient de tels droits. Il traite aussi de la discrimination, des accommodements en milieu de travail, de l’introduction de recours en justice et de la façon de s’y prendre pour obtenir de l’assistance — des services d’aide sont disponibles en de nombreuses langues. Format audio (5:03 minutes; 3.0 MB)
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Vos prestations si vous
avez subi une blessure le 1er janvier 1998 ou après cette date
(PDF 157 KB) Décembre 2001 Cette publication explique les types de prestations d’accident du travail auxquelles a droit le travailleur qui a une lésion ou une maladie reliée au travail. Le montant des prestations que les travailleurs peuvent obtenir dépend de la date à laquelle ils ont été blessés. |
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Vos
obligations légales (134 KB) novembre 1998 Cette publication explique les obligations des travailleurs qui présentent une demande de prestations d’assurance contre les accidents de travail. En outre, elle contient des renseignements sur le moment auquel les travailleurs doivent aviser la Commission des changements dans leur situation de santé, quels types de changements les travailleurs doivent signaler et ce qui arrive s’ils ne le font pas. |
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Vos
soins de santé (112 KB) novembre 1998 Cette publication explique comment les médecins et les autres professionnels de la santé peuvent aider un travailleur à demander des prestations d’assurance contre les accidents de travail. Elle précise qui détermine la façon de traiter la blessure ou la maladie d’un travailleur, quels coûts paie la Commission et comment les travailleurs peuvent s’assurer d’obtenir les soins de santé dont ils ont besoin. |
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Votre
droit d'appel (206 KB) août 2001 Cette publication explique les types de décisions sur l’indemnisation des victimes d’accidents du travail qui peuvent être portées en appel; les délais d’appel qui s’appliquent aux différents catégories de décisions; ainsi que la procédure d’appel en général. Elle indique également où s’adresser pour obtenir des conseils juridiques. |
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Votre
enfant a-t-il été acussé d'un crime ?
(PDF 94 KB) (juin 2008) Ce document présente de l’information de base sur ce qui attend le parent dont un enfant de moins de 18 ans est accusé d’un crime. Il comporte des sections sur : le type d’avocat qu’il faut à l’enfant; les rapports entretenus avec l’avocat de l’enfant; le maintien de l’enfant à l’école; les conséquences que le dossier de l’enfant peut avoir sur son avenir; la façon de réagir à une demande de paiement des dommages causés par l’enfant; et la façon de s’y prendre pour obtenir de l’assistance — des services d’aide sont disponibles en de nombreuses langues. Format audio (3:46 minutes; 2.2 MB)
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Votre
propriétaire peut-il prendre vos meubles et effets personnels
? (PDF 252 KB)
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Vous
divorcez ? (PDF 123 KB) avril 2008 Cette publication fournit de l’information sur la situation où l’on met légalement fin au mariage. Elle traite notamment des points suivants : les motifs de divorce; qui peut présenter une demande; comment obtenir le divorce; les décisions concernant la pension alimentaire, les biens et les enfants; et où s’adresser pour obtenir des conseils juridiques. |
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Vous
héritez alors que vous recevez des prestations d’invalidité
de l’Ontario (PDF 353 KB) décembre 2009 Cette publication explique les conséquences que la réception d’argent ou d’autres biens en héritage peut avoir sur l’admissibilité à des prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Elle énonce les règles qui s’appliquent aux avoirs, au revenu et aux paiements utilisés pour acheter des articles et des services reliés à un handicap. |
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Voyager
avec un dossier « criminel » d'adolescent (569 KB) avril 2002 Cette publication explique en quoi il peut être difficile pour un jeune ayant un dossier « criminel » d’adolescent d’entrer dans des pays étrangers, en particulier lorsque ce dossier est ouvert. |
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