Community Legal Education Ontario (CLEO) - Publications

Vous êtes ici :

CLEO > Publications > Bon de commande

Bon de commande

La plupart des publications de CLEO sont gratuites. Si une publication est assortie de frais, ceux-ci sont mentionnés à côté du titre. Si vous désirez commander une publication payante, veuillez imprimez le formulaire et nous l'expédier par la poste avec votre paiement.

Il se pourrait que vous ne puissiez commander une publication parce qu’elle est temporairement non disponible. Si vous souhaitez être avisé(e) du retour à la disponibilité de publications de CLEO, inscrivez vos coordonnées sur notre liste d’envoi électronique, à www.cleo.on.ca.

Pour passer une commande:

1.	Pour visionner la liste des publications, faites défiler la page ou cliquez sur le sujet qui vous intéresse.
2.	Inscrivez le nombre de copies que vous voulez, dans la boîte située à côté du titre de la publication. Assurez-vous d'utiliser la touche de tabulation ou la souris pour changer d'une boîte à l'autre.
3.	Lorsque vous avez fini de choisir vos titres, utilisez le bouton "Cliquer ici pour compléter votre commande", pour vous rendre à la section "Passer votre commande", ou bien faites défiler jusqu'au bas de la page.
4.	Remplissez les cases requises et cliquez sur le bouton "Visionner la commande".

Droit criminel
Famille
Santé et incapacité
Immigration et statut de réfugié
Location immobilière
Services juridiques

Personnes âgées
Aide sociale
Travail et assurance-emploi
Accidents du travail
Vos droits, dans votre langue
La justice et les jeunes
Divers

Droit criminel
QUANTITY	TITLE
	Are you Aboriginal? Do you have a bail hearing? Or are you going to be sentenced for a crime? (Poster 11" x 17") (juin 2009)
	Are you Aboriginal? Do you have a bail hearing? Or are you going to be sentenced for a crime? (Booklet) (juin 2009)
	Connaissez-vous une femme victime de violence ? : Manuel sur les droits que reconnaît la loi (décembre 2007)
	anglais (décembre 2009)
	Les pouvoirs de la police : l'interception, la fouille et la perquisition (novembre 2007)
	anglais (juillet 2009)
Click here to complete your order


QUANTITY	TITLE
	English as a Second Language (ESL) Activity Kits (disponible en ligne seulement)
Click here to complete your order

Famille
QUANTITY	TITLE
	Aide à l'enfance : information à l'intention des parents Ce document est offert dans huit langues sur support texte (PDF) ou audio (MP3). Pour en commander des copies imprimées ou CD, veuillez vous rendre au Vos droits, dans votre langue. (juin 2008)
	anglais (Children's Aid: Information for parents ) (juin 2008)
	Les pensions alimentaires pour enfants et les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants (janvier 2009)
	anglais (janvier 2009)
	Prestations du RPC : Y avez-vous droit ? Séparé(e) ? Divorcé(e) ? (décembre 2007)
	anglais (mai 2009)
	Les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) : Y avez-vous droit ? Prestations de survivant (février 2010)
	anglais (février 2010)
	La garde et le droit de visite (septembre 2007)
	anglais (janvier 2009)
	Ressources en droit de la famille en Ontario (décembre 2009)
	anglais (décembre 2009)
	Vous divorcez ? (avril 2008)
	anglais (mars 2008)
	Vivre ensemble : Les conjoints de fait de même sexe ou de sexe opposé (septembre 2009)
	anglais (septembre 2009)
Click here to complete your order

Santé et incapacité
QUANTITY	TITLE
	Procuration perpétuelle relative aux biens (mars 2008)
	anglais (mars 2008)
	Prestations du RPC : Y avez-vous droit ? Les pensions d'invalidité (décembre 2007)
	anglais (février 2010)
	Dépistage du VIH en Ontario (août 2009)
	anglais (août 2009)
	espagnol (Prueba del VIH en Ontario) (avril 2003) (disponible en ligne seulement)
	Déclaration des droits en matière de soins à domicile (mars 2008)
	anglais (octobre 2009)
	Plaintes et appels en matière de soins à domicile (juin 2002) (disponible en ligne seulement)
	anglais (mai 2010)
	Êtes-vous à l'hôpital pour une évaluation psychiatrique ? (juillet 2009)
	anglais (juillet 2009)
	Procuration relative au soin de la personne (août 2006) (temporairement non disponible)
	anglais (mars 2008)
Click here to complete your order

Immigration et statut de réfugié
QUANTITY	TITLE
	Le droit à l'éducation : un droit légalement reconnu à chaque enfant (juillet 2006) (disponible en ligne seulement)
	anglais (Every child's legal right to education) (juillet 2006) (disponible en ligne seulement)
	Les accusations criminelles au Canada et votre statut d’immigration Ce document est offert dans huit langues sur support texte (PDF) ou audio (MP3). Pour en commander des copies imprimées ou CD, veuillez vous rendre au Vos droits, dans votre langue. (juin 2008)
	anglais (Criminal charges in Canada and your immigration status) (juin 2008)
	Désirez-vous parrainer votre famille pour qu'elle vienne vous rejoindre au Canada? Ce document est offert dans huit langues sur support texte (PDF) ou audio (MP3). Pour en commander des copies imprimées ou CD, veuillez vous rendre au Vos droits, dans votre langue. (juin 2008)
	anglais (Do you want to sponsor your family to join you in Canada?) (juin 2008)
	Les demandes d'asile présentées au Canada Ce document est offert dans huit langues sur support texte (PDF) ou audio (MP3). Pour en commander des copies imprimées ou CD, veuillez vous rendre au Vos droits, dans votre langue. (juin 2008)
	anglais (Refugee claims in Canada) (juin 2008)
Fiches de renseignements sur l'Immigration et les réfugiés
	L'arrestation et la détention pour des motifs d'immigration (juin 2008) (disponible en ligne seulement)
	anglais (juin 2008)
	L'engagement d'un avocat pour la demande d'asile (janvier 2009) (disponible en ligne seulement)
	anglais (janvier 2009)
	Femmes immigrantes et violence familiale (janvier 2009) (disponible en ligne seulement)
	anglais (janvier 2009)
	La présentation d'une demande d'asile (août 2007) (disponible en ligne seulement)
	anglais (février 2010)
	Examen des risques avant renvoi (ERAR) (juin 2008) (disponible en ligne seulement)
	anglais (juin 2008) (temporairement non disponible)
	Parrainer un membre de la catégorie du regroupement familial (mars 2009) (disponible en ligne seulement)
	anglais (mars 2009)
	Ce qui peut arriver à un résident permanent qui est reconnu coupable d'un crime (mai 2009) (disponible en ligne seulement)
	anglais (mai 2009)
	Le statut de résident permanent (avril 2008) (disponible en ligne seulement)
	anglais (avril 2008) (temporairement non disponible)
Click here to complete your order

Location immobilière Si vous détenez des publications en location immobilière de CLEO et qu’elles sont datées d’avant février 2007, vous devriez éviter de les utiliser ou de les distribuer. Ces documents ne sont plus exacts. Le 31 janvier 2007, une nouvelle loi ontarienne, intitulée Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation (LLUH), est entrée en vigueur. La Loi sur la protection des locataires (LPL) est désuète et cesse de s’appliquer, sauf à certaines situations qui ont pris naissance avant le 31 janvier 2007.
QUANTITY	TITLE
	Rental Housing Legal rights guides (disponible en ligne seulement)
	English as a Second Language (ESL) Activity Kits (disponible en ligne seulement)
	Sharing rental housing? (Web tool for renters with roommates) (février 2007) (disponible en ligne seulement)
	Votre locateur veut-il vous déménagiez ? Ce document est offert dans huit langues sur support texte (PDF) ou audio (MP3). Pour en commander des copies imprimées ou CD, veuillez vous rendre au Vos droits, dans votre langue. (janvier 2010)
	anglais (Does your landlord want you to move out?) (janvier 2010)
	Lour un logement Ce document est offert dans huit langues sur support texte (PDF) ou audio (MP3). Pour en commander des copies imprimées ou CD, veuillez vous rendre au Vos droits, dans votre langue. (janvier 2010)
	anglais (Renting a place to live) (janvier 2010)
	Votre propriétaire peut-il prendre vos meubles et effets personnels? (février 2010)
	anglais (février 2010)
	Les maisons de soins (décembre 2008)
	anglais (décembre 2008)
	Comment s'opposer à une expulsion (octobre 2009)
	anglais (octobre 2009)
	Entretien et réparations (février 2009)
	anglais (février 2009)
	Le déménagement (mars 2008)
	anglais (mars 2008)
	L'augmentation du loyer (décembre 2007) (temporairement non disponible)
	anglais (octobre 2008)
	Ce que les locataires doivent connaître de la loi (mai 2007) (temporairement non disponible)
	anglais (février 2009)
Click here to complete your order

Services juridiques
QUANTITY	TITLE
	Obtenir une assistance juridique : Les cliniques juridiques communautaires en Ontario (mars 2009)
	anglais (mars 2009)
Publications PAS produit par CLEO
	Ai-je droit à un certificat d'aide juridique ? (Publié par Aide Juridique Ontario) (octobre 2008) (temporairement non disponible)
	anglais (octobre 2008) (temporairement non disponible)
	Admissibilité financière (Publié par Aide Juridique Ontario) (octobre 2008) (temporairement non disponible)
	anglais (octobre 2008) (temporairement non disponible)
	Vous et votre avocat (Publié par Aide Juridique Ontario) (mai 2006) (temporairement non disponible)
	anglais (octobre 2008) (temporairement non disponible)
Click here to complete your order

Personnes âgées
QUANTITY	TITLE
	Maltraiter une personne âgée : Le crime caché (octobre 2008)
	anglais (octobre 2008)
	Résidents et pensionnaires : Déclaration des droits des personnes qui habitent dans des foyers de soins de longue durée en Ontario Le 1er juillet 2010, des dispositions législatives prévoyant une nouvelle Déclaration des droits des résidents sont entrées en vigueur en Ontario. Bien que le nombre des droits soit passé de 19 à 27, peu de changements à la substance des droits sont à noter. Les « nouveaux » droits ont surtout pour effet de clarifier et d’étendre des droits que les résidents des foyers de soins de longue durée détenaient déjà. Dans un tel contexte, CLEO continuera à diffuser la version existante de sa publication sur le sujet jusqu’à ce qu’une version révisée du document soit disponible. Dans chaque commande, nous inclurons un encart indiquant à quelles dispositions de l’ancienne Déclaration des droits correspondent les dispositions de la nouvelle. Cet encart est également disponible sur le web, au site du Advocacy Centre for the Elderly, à http://www.acelaw.ca/appimages/file/Res_Bill_Rights_Insert_-_Francais.pdf (septembre 2008)
	anglais (septembre 2008)
Click here to complete your order

Aide sociale Le 1er mai 2009, le délai pour présenter une demande de révision interne d’une décision sur le droit aux prestations du Programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées est passé de 10 à 30 jours. Les révisions des publications de CLEO qui portent sur l’aide sociale et qui ont été publiées depuis mai 2009, font état de ce changement.
QUANTITY	TITLE
	Social Assistance Legal rights guides (disponible en ligne seulement)
	Internal Review Request Form (disponible en ligne seulement)
	Appels et révisions internes (juillet 2009)
	anglais (juillet 2009)
	Prestation pour l'établissement d'un nouveau domicile et le maintien dans la collectivité (décembre 2009)
	anglais (décembre 2009)
	Les prestations d'invalidité en Ontario : Qui peut les obtenir, Comment les demander (mai 2009)
	anglais (mai 2009)
	Habitez-vous avec une personne qui pourrait être considérée comme votre conjoint(e) ? (juin 2008)
	anglais (avril 2010)
	Vous héritez alors que vous recevez des prestations d'invalidité de l'Ontario (décembre 2009)
	anglais (décembre 2009)
	Prestations de santé destinées aux personnes qui quittent le POSPH (janvier 2010)
	anglais (janvier 2010)
	Prestations de santé destinées aux personnes qui quittent le programme Ontario au travail (mars 2007)
	anglais (mai 2009) (temporairement non disponible)
	Avez-vous besoin de l'aide sociale ? Comment présenter une demande d'aide à Ontario au travail (août 2009)
	anglais (août 2009)
	ODSP applications: Information for Health Professionals (juillet 2009)
	Prestations d'Ontario au travail et revenu d'emploi (mai 2007)
	anglais (mai 2009)
	Les ententes de participation et vos prestations du programme Ontario au travail French Notes (avril 2010)
	anglais (avril 2010)
	Pensions alimentaires et prestataires de l'aide sociale (février 2010)
	anglais (février 2010)
	Moins de 18 ans et tout(e) seul(e) : Comment obtenir une aide sociale (juillet 2009)
	anglais (juillet 2009)
	Quand le bureau d'aide sociale requiert des renseignements ou fixe une entrevue (juillet 2009)
	anglais (juillet 2009)
	Le travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (juin 2008)
	anglais (mai 2010)
Click here to complete your order

Travail et assurance-emploi
QUANTITY	TITLE
	English as a Second Language (ESL) Activity Kits (disponible en ligne seulement)
	Getting your Record of Employment (octobre 2000) (disponible en ligne seulement)
	Vos droits de travailleur ou de travailleuse Ce document est offert dans huit langues sur support texte (PDF) ou audio (MP3). Pour en commander des copies imprimées ou CD, veuillez vous rendre au Vos droits, dans votre langue. (juin 2008)
	anglais (Your rights as a worker) (juin 2008)
	Assurance-emploi (janvier 2008)
	anglais (mars 2010)
	Avez-vous été congédié(e) ou mis(e) à pied ? (mars 2007)
	anglais (avril 2009)
	S'absenter du travail : Prestations et congés de maternité et parentaux (juin 2008)
	anglais (juin 2008) (temporairement non disponible)
	Vos droits au travail (décembre 2009)
	anglais (décembre 2009)
Click here to complete your order

Accidents du travail
QUANTITY	TITLE
	Workers' Compensation: A Manual for Workers' Advocates (3rd Ed.) (janvier 2006) (disponible en ligne seulement)
	Le droit de reprendre son emploi après une blessure (avril 2000) (disponible en ligne seulement)
	anglais (Getting your job back after an injury) (août 2003) (disponible en ligne seulement)
	Vos obligations légales (novembre 1998) (disponible en ligne seulement)
	anglais (Your legal responsibilities) (janvier 2001) (disponible en ligne seulement)
	Votre droit d'appel (août 2001) (disponible en ligne seulement)
	anglais (Your right to appeal) (août 2003) (disponible en ligne seulement)
	Vos soins de santé (novembre 1998) (disponible en ligne seulement)
	anglais (Your health care) (juillet 2002) (disponible en ligne seulement)
	La demande de prestations (mars 2008)
	anglais (février 2009)
Collection sur les accidents du travail
	Les prestations versées aux travailleurs qui ont subi une lésion entre le 2 janvier 1990 et le 31 décembre 1997 (août 2001) (disponible en ligne seulement)
	anglais (Benefits if you were injured between January 2, 1990 and December 31, 1997) (août 2003) (disponible en ligne seulement)
	Les prestations versées aux travailleurs qui ont subi une lésion le 1er janvier 1990 ou avant cette date (janvier 2001) (disponible en ligne seulement)
	anglais (Benefits if you were injured on or before January 1, 1990) (janvier 2001) (disponible en ligne seulement)
	Vos bénéfices si vous avez subi une blessure le 1er janvier 1998 ou après cette date (décembre 2001) (disponible en ligne seulement)
	anglais (Benefits if you were injured on or after January 1, 1998) (août 2003) (disponible en ligne seulement)
Click here to complete your order

Vos droits, dans votre langue Les huit numéros de cette série sont disponibles dans huit langues, sur support texte (PDF) ou audio (MP3), à la page Vos droits, dans votre langue. De plus, nous acceptons actuellement les commandes de copies imprimées et CD. Ces documents ont été créés initialement dans le cadre du « Projet de publication de textes et de documents audio en six langues ». Pour commander des cartes postales qui pourront servir à annoncer la disponibilité de ces ressources, voyez ci-dessous.
QUANTITY	TITLE
	Aide à l’enfance : information à l’intention des parents (juin 2008)
	anglais (juin 2008)
	espagnol (juin 2008)
	chinois (juin 2008)
	tamoul (juin 2008)
	arabe (juin 2008)
	somalien (juin 2008)
	urdu (juin 2008)
	Les accusations criminelles au Canada et votre statut d’immigration (juin 2008)
	anglais (juin 2008)
	espagnol (juin 2008)
	chinois (juin 2008)
	tamoul (juin 2008)
	arabe (juin 2008)
	somalien (juin 2008)
	urdu (juin 2008)
	Désirez-vous parrainer votre famille pour qu’elle vienne vous rejoindre au Canada ? (juin 2008)
	anglais (juin 2008)
	espagnol (juin 2008)
	chinois (juin 2008)
	tamoul (juin 2008)
	arabe (juin 2008)
	somalien (juin 2008)
	urdu (juin 2008)
	Votre locateur veut-il que vous déménagiez ? (janvier 2010)
	anglais (janvier 2010)
	espagnol (janvier 2010)
	chinois (janvier 2010)
	tamoul (janvier 2010)
	arabe (janvier 2010)
	somalien (janvier 2010)
	urdu (janvier 2010)
	Votre enfant a-t-il été accusé d’un crime ? (juin 2008)
	anglais (juin 2008)
	espagnol (juin 2008)
	chinois (juin 2008)
	tamoul (juin 2008)
	arabe (juin 2008)
	somalien (juin 2008)
	urdu (juin 2008)
	Les demandes d’asile présentées au Canada (juin 2008)
	anglais (juin 2008)
	espagnol (juin 2008)
	chinois (juin 2008)
	tamoul (juin 2008)
	arabe (juin 2008)
	somalien (juin 2008)
	urdu (juin 2008)
	Lour un logement (janvier 2010)
	anglais (janvier 2010)
	espagnol (janvier 2010)
	chinois (janvier 2010)
	tamoul (janvier 2010)
	arabe (janvier 2010)
	somalien (janvier 2010)
	urdu (janvier 2010)
	Vos droits de travailleur ou de travailleuse (juin 2008)
	anglais (juin 2008)
	espagnol (juin 2008)
	chinois (juin 2008)
	tamoul (juin 2008)
	arabe (juin 2008)
	somalien (juin 2008)
	urdu (juin 2008)
Présentoirs
	Vos droits, dans votre langue. Présentoir de carton. Les organismes communautaires à but non lucratif ont droit à un présentoir gratuit. Cette offre vaut jusqu’à épuisement des stocks. Des frais de 20 $ seront exigés pour les présentoirs additionnels. Des frais de 20 $ seront également exigés des organismes gouvernementaux ou à but lucratif.
	anglais

	Postcard (promotional)
Disque compact (CD) Tout CD fournit de l'information sur chacun des huit thèmes de la série (voir plus haut). Les organismes peuvent commander un CD par langue.
	français (janvier 2010)
	anglais (janvier 2010)
	espagnol (janvier 2010)
	chinois (janvier 2010)
	tamoul (janvier 2010)
	arabe (janvier 2010)
	somalien (janvier 2010)
	urdu (janvier 2010)
Dossiers << Vos droits, dans votre langue >> Dossiers contenant une série complète des huit sujets traités.
	français
	anglais
	espagnol
	chinois
	tamoul
	arabe
	somalien
	urdu
Click here to complete your order

La justice et les jeunes
QUANTITY	TITLE
	Votre enfant a-t-il été accusé d'un crime? Ce document est offert dans huit langues sur support texte (PDF) ou audio (MP3). Pour en commander des copies imprimées ou CD, veuillez vous rendre au Vos droits, dans votre langue. (juin 2008)
	anglais (Has your child been charged with a crime?) (juin 2008)
Série CLEO sure la justice et les jeunes
	Pourquoi est-il si important de respecter les ordonnances de tribunaux ? (avril 2002)
	anglais (What's the big deal about court orders?) (février 2005) (disponible en ligne seulement)
	Retenir les services d'un avocat (avril 2002) (disponible en ligne seulement)
	anglais (Hiring a Lawyer) (avril 2002) (disponible en ligne seulement)
	Obtenir un emploi avec un dossier « criminel » d'adolescent (avril 2002) (disponible en ligne seulement)
	anglais (Getting a job with a youth record) (février 2005) (disponible en ligne seulement)
	Mon enfant a des ennuis avec la justice : Que puis-je faire pour l'aider ? (mars 2002) (disponible en ligne seulement)
	anglais (My child is in trouble with the law: What can I do to help?) (février 2005) (disponible en ligne seulement)
	La justice pour les jeunes : Quoi de neuf ? French Notes (avril 2002) (disponible en ligne seulement)
	anglais (What's new in youth justice?) (avril 2002) (disponible en ligne seulement)
	La Justice Réparatrice - Une façon différente d'aborder la justice pour les jeunes (mars 2002) (disponible en ligne seulement)
	anglais (Restorative justice: A different approach to youth justice) (mars 2002) (disponible en ligne seulement)
	La Justice Réparatrice - Une voie de solution différente pour les victimes de la criminalité juvénile (mars 2002) (disponible en ligne seulement)
	anglais (Restorative justice: A different option for victims of youth crime) (mars 2002) (disponible en ligne seulement)
	Parler aux policiers - Porquoi tu as besoin d'un avocat (avril 2002) (disponible en ligne seulement)
	anglais (Talking to police: Why you need a lawyer) (février 2005) (disponible en ligne seulement)
	Voyager avec un dossier << criminel >> d'adolescent (avril 2002) (disponible en ligne seulement)
	anglais (Travelling with a youth record) (février 2005) (disponible en ligne seulement)
	Ton dossier << criminel >> ne s'efface pas lorsque tu attiens 18 ans (avril 2002) (disponible en ligne seulement)
	anglais (Your record doesn't end when you turn 18) (février 2005) (disponible en ligne seulement)
	Travailler avec ton avocat (avril 2002) (disponible en ligne seulement)
	anglais (Working with your lawyer) (avril 2002) (disponible en ligne seulement)
Click here to complete your order

Divers
QUANTITY	TITLE
	Cardboard Pamphlet Stand - $20.00 each to cover costs. Holds 12 titles; 15.5" height, 8.5" depth, 18.5" width.
	Donc, je vote! (Affiche) (11" x 17")
	anglais
Click here to complete your order

Passer votre commande :
Nom de la personne-contact:	(requis)
Nom de l'organisme:
Type d'organisme:	(requis)
Ministère/Pièce:
Adresse:	(requis)
Apt. or Suite:
Ville:	Province: (requis)
Code postal:	(requis)
Tél.:	() - EXT: (requis) Télécopieur: () - SVP, donnez votre numéro principal.
Courriel:	(requis)
Commentaires (maximum de 200 caractères):
	Vous vous préparez à remplir votre bon de commande. Avant de le faire, nous feriez-vous part de l'utilisation à laquelle vous destinez nos documents. Munis de tels renseignements, nous pourrons mieux nous assurer que nos publications demeurent utiles et pertinentes. Cochez le nombre de cases qui conviennent. Les documents seront: (requis) remis à des clients comme complément à des conseils juridiques distribués au bureau au moyen d’un présentoir de brochures postés à des clients distribués dans des lieux publics, notamment lors de certains événements ou à des kiosques utilisés dans le cadre d’ateliers ou d’exposés utilisés dans d'autres cours utilisés comme ressources documentaires, soit par vous-même, soit par votre personnel utilisés pour aider une communauté à s’organiser utilisés dans une salle de classe utilisés avec les Trousses d'activités ALS de CLE

Cliquer sur le bouton «Visionner la commande» pour vérifier votre commande avant de l'envoyer.

[Accueil] [English] [Tour du site] [Pour nous rejoindre] [Publications] [À propos de CLEO] [Liens]