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Les pouvoirs de la police : interception, fouille et perquisition

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Qu'en est-il si la police m'intercepte alors que je conduis un véhicule?

Alors que vous êtes au volant, un agent de police peut vous intercepter et vous demander de lui montrer votre permis de conduire et vos documents d'immatriculation et d'assurance. Si vous refusez de lui montrer ces papiers, vous risquez d'être accusé(e) d'une infraction provinciale.

Les policiers ont le droit de vous intercepter même s'ils ne vous ont pas vu(e) contrevenir à la loi. Cela dit, ils ne sont pas censés intercepter des gens pour des motifs d'appartenance raciale. S'ils agissent de la sorte à votre égard, vous voudrez peut-être obtenir des conseils juridiques.

Si l'agent de police a des « motifs raisonnables » de croire que vous étiez en train de participer à une course automobile sur une voie publique, ou en train de vous livrer à des « cascades au volant », il peut vous retirer votre véhicule et vous ordonner de lui remettre votre permis de conduire. Dans une telle éventualité, votre véhicule ne vous sera pas remis avant au moins 7 jours et votre permis de conduire sera automatiquement suspendu pour 7 jours.

Si l'agent de police veut savoir si vous avez consommé de l'alcool

Si l'agent de police vous soupçonne d'avoir consommé de l'alcool, il peut exiger que vous passiez l'alcootest sur le bord du chemin. Il peut aussi vous demander de vous soumettre à des « tests de coordination des mouvements » sur les lieux mêmes. On pourrait vous demander, par exemple, de vous soumettre à un test connu sous le nom de « marcher et se retourner », de vous tenir debout sur une seule jambe, ou de suivre un objet des yeux. Ces tests ont pour but de vérifier si votre capacité de conduire est affaiblie par l'alcool.

De plus, l'agent de police peut exiger que vous passiez l'alcootest sur le bord du chemin même s'il n'a aucun motif de soupçonner que vous avez bu de l'alcool. Il peut avoir cette exigence si les deux conditions suivantes sont réunies :

  • il a avec lui l'appareil servant à vérifier l'alcoolémie sur le bord du chemin
  • il agissait légalement lorsqu'il vous a intercepté(e)

Si l'agent de police a des motifs raisonnables de croire que votre capacité de conduire est affaiblie par l'alcool, ou que le taux d'alcool dans votre sang dépasse la limite permise par la loi, il peut également vous ordonner de le suivre au poste de police pour passer un alcootest. On appelle parfois ce test « ivressomètre ».

L'agent de police peut exiger un alcootest même s'il ne vous a pas vu(e) en train de conduire et qu'il ne sait pas à quand remonte la dernière fois où vous avez conduit.

Selon les résultats de l'ivressomètre ou de l'alcootest passé au bord du chemin, vous pourriez devoir remettre votre permis de conduire à la police. Si c'est le cas, votre permis sera automatiquement suspendu pour un certain temps.

Si l'agent de police vous soupçonne d’avoir consommé de la drogue

Si l'agent de police vous soupçonne d'avoir consommé de la drogue, il peut exiger que vous vous soumettiez à des tests de coordination des mouvements afin de vérifier si votre capacité de conduire est affaiblie par une substance ou une autre. L'agent peut aussi vous demander de lui remettre un échantillon de liquide corporel pour qu'il effectue un test de dépistage de drogues sur le bord du chemin.

Si l'agent de police a des motifs de croire que la concentration de drogue dans votre sang est supérieure à la limite permise par la loi ou que votre capacité de conduire est affaiblie par des drogues, il peut exiger que vous fournissiez des échantillons de sang sous supervision médicale pour que soit pratiqué un test de dépistage de drogues. Il peut aussi exiger que vous l'accompagniez au poste de police pour subir une évaluation visant à détecter la consommation de drogues. Un agent de police formé à cette fin pratiquera une série de tests et d'observations physiques en ce qui vous concerne. Si le résultat de l'évaluation est positif, l'agent peut exiger que vous fournissiez un échantillon de salive, d'urine ou de sang pour la pratique d'un test de dépistage de drogues.

Il se peut que, une fois obtenus les résultats des tests de coordination des mouvements, du test de dépistage de drogues sur le bord du chemin, du test de dépistage de drogues à partir d'échantillons de sang ou de l'évaluation relative aux drogues, vous soyez obligé(e) de remettre votre permis de conduire à la police. Votre permis est alors suspendu automatiquement pour une certaine période.

Si la police veut vous faire subir des tests de dépistage d'alcool ou de drogues

Vous n'avez pas le droit de parler à un avocat avant de passer un test sur le bord du chemin. Par contre, vous avez le droit de parler à un avocat avant :

  • de passer un alcootest ou une évaluation relative aux drogues au poste de police
  • de fournir un échantillon de sang pour un test dedépistage de drogues

Si vous refusez de passer un test, la police vous accusera d'avoir refusé d'obtempérer à un ordre de vous soumettre à un test. Un tribunal pourra ensuite décider si votre refus était fondé sur une « excuse raisonnable ». Cela dit, il vous sera difficile de prouver que vous aviez une telle excuse. Si le tribunal conclut que vous n'aviez pas une excuse raisonnable, vous pourriez écoper d'une peine identique mais d'une amende supérieure à celle qui vous aurait été imposée si la police vous avait pris(e) en train de conduire avec des facultés affaiblies ou avec un taux d'alcool ou une concentration de drogue dans votre sang excédant la limite permise par la loi.