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Les pouvoirs de la police : interception, fouille et perquisition

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Qu'en est-il si la police m'interroge?

Les agents de police peuvent s'adresser à vous pour vous poser des questions, mais ils doivent vous laisser poursuivre votre chemin à moins qu'ils ne vous arrêtent ou qu'ils n'aient des motifs de vous détenir.

Ils ont le droit de vous détenir s'ils enquêtent sur un crime et qu'ils « soupçonnent raisonnablement » que vous êtes lié(e) à ce crime. Ils ne peuvent vous détenir que pour une courte période. Si le crime sur lequel ils enquêtent est grave, ils peuvent vous détenir un peu plus longtemps. Ils doivent vous expliquer pourquoi ils vous gardent en détention.

Les policiers ont également le droit de vous retenir à un « barrage routier » s'ils effectuent le suivi d'un rapport selon lequel, peu de temps auparavant, quelqu'un a vu un individu muni d'une arme de poing dans les environs.

Si des policiers considèrent que vous avez pu commettre une infraction criminelle, vous pouvez choisir de leur révéler qui vous êtes. Cela dit, dans la plupart des situations, vous n'êtes tenu(e) de répondre à aucune question que ce soit. Vous pouvez indiquer aux policiers que vous ne voulez rien dire avant d'avoir consulté un avocat.

Toutefois, si vous êtes impliqué(e) dans un accident d'automobile, l'agent de police pourrait vous demander des renseignements dont il a besoin pour son rapport d'accident. Si vous ne lui fournissez pas les renseignements qu'il vous demande, vous risquez d'être accusé(e) d'une infraction.

Parler à la police

Tout ce que vous dites à la police peut être mis en preuve contre vous devant un tribunal. Les seules déclarations qui ne peuvent être retenues contre vous sont celles que la loi vous oblige à faire — par exemple, un rapport d'accident – ou celles que vous faites sur le bord du chemin avant d'avoir l'occasion de parler à un avocat. Cependant, la police peut utiliser un rapport d'accident ou une déclaration faite sur le bord du chemin pour décider d'exiger ou non un test sur le bord du chemin ou un alcootest.

Même les paroles prononcées avant votre arrestation ou pendant que vous vous trouviez dans le véhicule de la police peuvent servir de preuve contre vous. C'est vrai même dans le cas d'une déclaration que vous ne signez pas.

Si des policiers vous détiennent ou vous ont arrêté(e), ils doivent cesser de vous interroger dès que vous demandez à consulter un avocat. Dites seulement : « Je veux parler à un avocat. » Vous n'avez rien à ajouter. Si les policiers continuent de vous questionner, ne dites rien. Répétez seulement que vous voulez parler à un avocat.

Des avocats appelés « avocats de service » sont payés par Aide juridique Ontario pour fournir des conseils juridiques gratuits 24 heures sur 24. Au service de police, on connaît le numéro de téléphone sans frais des avocats de service. Demandez-le à un policier. Ou communiquez avec un avocat que vous connaissez.

La plupart du temps, un avocat recommandera à son client de ne pas parler à la police. C'est habituellement la meilleure ligne de conduite à suivre. Si vous choisissez de parler à la police, souvenez-vous que la communication de faux renseignements peut constituer une infraction criminelle. Et si vous mentez à la police, le fait d'avoir menti peut être utilisé comme preuve contre vous.

N'incitez pas d'autres personnes à refuser leur collaboration à la police ; si vous le faites, vous risquez d'être accusé(e) d'entrave à la justice ou à l'action de la police.

Après que vous avez parlé à un avocat, les policiers peuvent continuer de vous poser des questions. Ils peuvent le faire même si vous leur dites que vous ne voulez pas répondre à leurs questions. Par contre, vous avez le droit de garder le silence et vous n'êtes pas tenu(e) de leur répondre.