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Les pouvoirs de la police : interception, fouille et perquisition

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Si la police me soupçonne d'avoir commis une infraction criminelle, va‑t‑elle m'arrêter?

La réponse dépend de différents facteurs. En supposant que l'infraction criminelle est mineure, vous pourriez être accusé(e) sans être arrêté(e). Mais vous devez dire la vérité en ce qui concerne votre identité, et la police doit considérer qu'à la fois :

  • vous ne détruirez pas d'éléments de preuve
  • vous ne répéterez pas l'infraction
  • vous vous présenterez au tribunal comme on le requiert

De plus, dans le cas de certaines infractions criminelles mineures, il se pourrait même qu'aucune accusation ne soit portée contre vous. Par contre, vous pourriez être tenu(e) de vous présenter devant un juge dans le cadre d'une « comparution pour manquement »; lors de cette comparution, le juge décide si des mesures doivent être prises. Par exemple, si vous avez omis de respecter les conditions de votre ordonnance de libération, le juge pourrait décider de modifier lesdites conditions.

Si l'infraction est grave, vous serez arrêté(e). Pour savoir si des agents de police procèdent à votre arrestation, vous pouvez leur demander poliment : « Est-ce que je suis en état d'arrestation? » Si on vous répond oui, vous pouvez demander pourquoi.

Il se peut que, plus tard, la police vous permette de quitter le poste de police et vous remette ainsi en liberté. La police peut exiger que vous vous engagiez à respecter certaines conditions avant de vous remettre en liberté. Il se peut également que vous soyez gardé(e) en détention par la police et que vous soyez ensuite amené(e) devant le tribunal. La comparution devant le tribunal a habituellement lieu dans les 24 heures qui suivent l'arrestation.

Au tribunal, une première possibilité d'audience sur le cautionnement vous sera offerte. Lors de cette audience, un juge ou un juge de paix décide si vous devriez être détenu(e) jusqu'à la fin de votre procès. Le juge ou le juge de paix peut aussi ordonner que vous soyez remis(e) en liberté et établir les conditions rattachées à votre libération.