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Comment s'opposer à une expulsion

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Si votre propriétaire veut vous expulser

Pour vous expulser, votre propriétaire doit suivre certaines étapes prévues à la Loi sur la location à usage d'habitation (LLUH).

Si vous ne voulez pas déménager, votre propriétaire devra présenter une requête à la Commission de la location immobilière. La Commission est semblable à un tribunal, mais la procédure y est moins formelle. Cet organisme s'occupe des conflits entre les propriétaires et les locataires.

Ci-dessous figurent certains documents que vous pourriez recevoir si votre propriétaire tente de vous expulser :

Avis de résiliation de la location

Cet avis vous indique la date à laquelle votre propriétaire veut que vous déménagiez, de même que les motifs d'expulsion qu'il invoque.

Requête en résiliation de la location ou Requête en expulsion du locataire

Ce document vous informe que votre propriétaire a déposé une requête à la Commission en vue de vous faire expulser.

Avis d'audience

Vous recevrez ce document en même temps que la requête. Cet avis vous indique la date, l'heure et l'endroit auxquels sera tenue l'audience relative à la demande d'expulsion. Si vous manquez de vous présenter à l'audience, il est probable que la Commission ordonne votre expulsion.

Ordonnance de la Commission de la location immobilière

Une fois que la Commission a tenu une audience, elle rend une décision qu'elle présente sous forme écrite. Il s'agit d'une « ordonnance ». La Commission fait parvenir, par la poste, une copie de l'ordonnance au locataire et une copie au propriétaire.

Dans les pages qui suivent, vous trouverez plus de renseignements sur le processus d'expulsion et sur les mesures que vous pouvez prendre dans un tel contexte.