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Déclaration des droits en matière de soins à domicile

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9. Confidentialité

Si vous recevez des services de soins à domicile, vous avez droit à ce que le caractère confidentiel de vos dossiers soit respecté conformément à la loi.

Cela signifie que...

Les renseignements qu'un CASC ou un organisme de soins à domicile détient à votre sujet doivent être gardés confidentiels, quelle que soit la personne qui les a recueillis. Ces renseignements incluent ceux qui se rapportent à votre santé et à vos conditions de vie, ainsi que tout renseignement recueilli aux fins de votre demande de services de soins à domicile ou aux fins de vous fournir de tels services.

Certaines exceptions s’appliquent en matière de confidentialité. Par exemple, vous pouvez autoriser un CASC ou un autre organisme à divulguer des renseignements vous concernant à une autre personne ou à un certain organisme — par exemple : un membre de votre famille, un hôpital, une maison de soins infirmiers ou un médecin. De plus, le CASC ou l’autre organisme visé peut appliquer des politiques qui lui sont propres relativement à l’utilisation et à la communication des renseignements qui vous concernent. Dans un tel cas, ces politiques doivent être rendues publiques. Cela dit, il se peut que, pour examiner ces politiques, vous ayez à en faire la demande.

Vous avez également le droit de consulter les dossiers du CASC ou de l’autre organisme qui contiennent des renseignements personnels sur votre santé. Si ces dossiers présentent des erreurs ou des lacunes, vous pouvez demander que des corrections y soient apportées.