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Comment s'opposer à une expulsion

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Ce qui se passe à l'audience

Si la Commission tient une audience, un membre de la Commission voudra savoir pourquoi votre propriétaire souhaite vous expulser et pourquoi vous croyez que vous ne devriez pas être expulsé(e).

Devant la Commission, votre propriétaire a le fardeau de la preuve. Cela signifie que c'est lui qui doit prouver qu'il existe un motif juridique pour vous expulser. Vous avez le droit d'interroger tous les témoins que votre propriétaire fait comparaître lors de l'audience. Vous pouvez contester les déclarations de ces témoins ainsi que les autres éléments de preuve présentés par votre propriétaire. De plus, vous avez le droit de parler, de faire comparaître vos propres témoins et de présenter vos propres éléments de preuve lors de l'audience.

Dans le cas où le membre de la Commission convient qu'il existe un motif juridique d'expulsion, il peut quand même décider de ne pas vous expulser. Le membre de la Commission doit toujours examiner tous les faits — par exemple, les conséquences d'une expulsion pour vous et votre famille. Le membre de la Commission doit aussi vérifier si votre propriétaire s'est conformé à la loi et à la convention de location.

Dans certaines situations, même s'il y a un motif juridique de vous expulser, la Commission est tenue de vous laisser demeurer dans les lieux. Tel est le cas si le membre de la Commission accepte la prétention selon laquelle votre propriétaire, selon le cas :

  • a gravement manqué de se conformer à la loi ou à la convention de location,
  • tente de vous expulser parce que vous avez posé un acte pour protéger des droits que vous reconnaît la loi, ou parce que vous avez des enfants.

Ainsi, lors de l'audience, soulignez au membre de la Commission tout ce que vous voulez qu'il prenne en considération pour décider si vous serez expulsé(e). N'omettez rien. Il pourrait vous être utile de prendre des notes avant l'audience et de les y apporter pour ne pas oublier de dire tout ce que vous voulez dire.

Point clé : Il est très important de prouver ce que vous avancez lors de l'audience. Au nombre des éléments qui peuvent vous aider à établir vos allégations : des témoignages, des photos, des enregistrements audio ou vidéo, des rapports d'inspecteurs, des autorisations de travail, des lettres ou des reçus.

Si la requête de votre propriétaire est fondée sur le fait que vous devez un montant de loyer, et que le membre de la Commission décide que le propriétaire ne s'est pas conformé à la loi ou à la convention de location, le membre peut aussi donner certains ordres afin de régler les problèmes constatés. Par exemple : si le membre de la Commission décide qu'il y a des problèmes en ce qui a trait à des réparations, il pourrait ordonner à votre propriétaire d'effectuer les réparations requises, ou il pourrait annuler une partie du loyer que vous devez.

Sachez toutefois que la Commission n'annulera presque jamais tout le loyer que vous devez. De sorte que, si vous devez effectivement un montant de loyer, vous devriez de toute façon proposer un calendrier de paiements que vous croyez être en mesure de suivre.

Le membre de la Commission pourra rendra sa décision à la fin de l'audience, mais il pourra aussi la rendre plus tard. La Commission énoncera cette ordonnance par écrit et vous en enverra une copie, ainsi qu'à votre propriétaire.