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La LNE s'applique-t-elle à l'ensemble des travailleurs et des travailleuses?

Non. La LNE ne s'applique pas à tous les emplois. De plus, dans le cas de certains emplois, seulement certaines parties de la LNE sont applicables.

Certains employeurs soutiennent que leurs travailleurs sont des travailleurs autonomes et que la LNE ne leur est pas applicable. Si tel est le point de vue de votre employeur, vous avez avantage à obtenir des conseils juridiques. Vous pourriez jouir des droits garantis par la LNE, même si vous avez signé un document déclarant que vous êtes un « entrepreneur indépendant » ou une « entrepreneuse indépendante » ou que vous travaillez à votre propre compte.

Certains secteurs de l'économie — comme le secteur bancaire, le transport aérien, la radiodiffusion et une partie du camionnage — sont régis par la législation fédérale. Les travailleurs de ces secteurs sont protégés par le Code canadien du travail. Tout comme la LNE, le Code canadien du travail énonce des normes minimales d'emploi que les employeurs doivent respecter. Pour obtenir plus de renseignements sur cette question, communiquez avec le Programme du travail du gouvernement fédéral, Région de l'Ontario, en composant 1-800-641-4049.

Voici d'autres exemples de personnes qui ne sont pas régies par la LNE :

  • les étudiants qui participent à un « programme d'initiation à la vie professionnelle » approuvé par un conseil scolaire, un collège ou une université
  • les bénéficiaires d'aide sociale qui prennent part à une activité de participation communautaire dans le cadre du programme Ontario au travail
  • les détenus qui participent à un programme de travail et les personnes qui effectuent un travail en exécution d'une ordonnance ou d'une sentence d'un tribunal
  • Vous n'avez pas à être citoyen canadien ou citoyenne canadienne, résident permanent ou résidente permanente, ni détenteur ou détentrice d'un permis de travail pour être régi(e) par la LNE.

    Si vous avez besoin d'une assistance ou d'information pour savoir si vous êtes régi(e) par la LNE, rendez-vous à la page À qui m'adresser pour en savoir plus et obtenir une assistance juridique?