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Avez-vous été congédié(e) ou mis(e) à pied?

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Que puis-je faire en cas de congédiement ou de mise à pied?

Si vous avez été congédié(e), vous avez avantage à obtenir des conseils juridiques.

Un avocat spécialisé en droit du travail pourrait vous aider en répondant aux questions suivantes :

  • Combien de jours de préavis votre employeur devrait-il vous donner?
  • Devriez-vous déposer une réclamation auprès du ministère de Travail ou est-il préférable d'introduire une action en justice?
  • Avez-vous d'autres droits? Dans l'affirmative, quels sont-ils?

Un avocat spécialisé en droit du travail peut vous dire combien de jours de préavis un tribunal pourrait ordonner à votre employeur de vous donner. Avec l'aide d'un avocat, vous pourriez être en mesure de vous entendre avec votre employeur sur le délai de préavis. Votre employeur pourrait vouloir éviter de payer les frais afférents à une procédure judiciaire.

Présenter une réclamation en vertu de la LNE

Vous pouvez faire appliquer vos droits reconnus par la LNE en présentant une réclamation contre votre employeur. Sous le régime de la LNE, le ministère du Travail peut ordonner à votre employeur de vous verser l'argent qui vous est dû.

Une réclamation de salaire impayé doit être déposée auprès du ministère du Travail dans les 2 ans qui suivent la date à laquelle le salaire est dû.

Dans certains cas, le Ministère peut ordonner à votre employeur de vous redonner votre emploi et de vous indemniser pour les pertes que vous avez subies à cause de mesures qu'il a prises. C'est ce qui peut arriver, par exemple, si votre employeur a enfreint la loi en vous pénalisant parce que vous exerciez des droits qui vous étaient légalement reconnus.

Dans certaines situations, vous pouvez faire appliquer vos droits en intentant une action en justice contre votre employeur. Dans ce cas, vous ne pourrez pas déposer de réclamation auprès du ministère du Travail relativement à la violation de vos droits visée par l'action en justice.

Si vous présentez une réclamation contre votre employeur, vous avez grand avantage à détenir les relevés des heures et des dates où vous avez travaillé. Prenez des notes au sujet des incidents qui peuvent être pertinents à votre réclamation. Notez le nom de tout témoin des événements qui se rapportent à votre réclamation.

Conservez les documents et les talons de chèque de paye que vous remet votre employeur. Conservez également des copies de tous les autres documents présentant un lien avec votre emploi.

Si votre employeur est en faillite

Si votre employeur a fait faillite, vous pourriez être en mesure d'obtenir le salaire, l'indemnité de vacances, l'indemnité de cessation d'emploi et l'indemnité de licenciement qui vous sont dus en présentant une demande au programme fédéral appelé « Programme de protection des salariés » (PPS).

Le maximum que vous pouvez obtenir du PPS est un montant équivalant à 4 semaines de « rémunération assurable » au sens de la Loi sur l'assurance emploi (3976,92 $ pour 2018) moins certaines déductions. Vous pouvez obtenir le salaire et l'indemnité de vacances que vous avez gagnés au cours des 6 mois qui ont précédé la faillite de votre employeur. Pour obtenir l'indemnité de cessation d'emploi ou de licenciement qui vous est due, il faut que vous ayez perdu votre emploi dans les 6 mois ayant précédé la faillite de votre employeur. Vous devez détenir un numéro d'assurance sociale (NAS) valide.

Sans frais : 1-800-622-6232
ATS, sans frais : 1-800-926-9105