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Votre propriétaire peut-il prendre vos meubles et effets personnels?

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Où puis-je obtenir des conseils juridiques ou plus d'information ?

Pour une assistance ou des conseils juridiques, vous pouvez communiquer avec une clinique juridique communautaire ou un avocat. Pour trouver la clinique juridique qui sert votre localité, vous pouvez vous rendre au site web d'Aide juridique Ontario, à www.legalaid.on.ca, ou vous pouvez téléphoner à Aide juridique Ontario :

Sans frais 1-800-668-8258

ATS, sans frais 1-866-641-8867

ATS, à Toronto 416-598-8867

Vous pouvez aussi consulter la resource de CLEO intitulée Obtenir une assistance juridique : Un répertoire des cliniques juridiques communautaires de l'Ontario.

À Steps to Justice, un site web de CLEO, vous aurez accès à des renseignements sur des problèmes juridiques courants. L’approche de Steps to Justice est une approche étape par étape. Au nombre des domaines traités : le droit du logement. Steps to Justice offre des outils pratiques, tels des formulaires et des listes de contrôle. En outre, ce site fournit des renseignements orientant ses utilisateurs vers des services sociaux ou des services juridiques. Visitez www.stepstojustice.ca et, à la section du droit du logement (Housing Law), consultez la rubrique relative au déménagement (Moving out).

Vous pouvez communiquer avec la Commission de la location immobilière pour obtenir des formules de requête et des renseignements généraux sur les questions intéressant les propriétaires et les locataires. La Commission n'a pas le droit de vous donner de conseils juridiques.

L'adresse du site web de la Commission est www.ltb.gov.on.ca. Pour joindre la Commission par téléphone, composez 1-888-332-3234 ou 416-645-8080. Les utilisateurs d'ATS (téléscripteurs) peuvent recourir au Service de relais Bell en composant 1-800-855-0511.

L'Unité de l'application des mesures législatives en matière de logement locatif est un organisme gouvernemental ontarien mis sur pied pour aider à assurer que les propriétaires et les locataires se conforment à la Loi sur la location à usage d'habitation. Vous pouvez téléphoner à l'Unité en composant 1-888-772-9277, ou vous pouvez visiter le site web de cet organisme à www.mah.gov.on.ca/Page2248.aspx.