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Le déménagement

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Si vous déménagez sans donner un préavis suffisant

Si vous déménagez sans donner le préavis en temps voulu ni prendre l'une ou l'autre des mesures décrites dans la présente brochure, votre bail ne prendra pas fin au moment de votre départ, et vous pourriez probablement devoir payer le loyer jusqu'à ce que votre bail se termine.

Si vous avez donné un préavis qui n'était pas valable, votre bail prendra fin à la date la plus rapprochée où il aurait pu prendre fin si le préavis avait été valable.

Si vous n'avez donné aucun préavis, la règle est la même, sauf que vous êtes légalement présumé(e) avoir donné un préavis valable le jour où votre propriétaire a appris que vous aviez déménagé.

Votre bail peut prendre fin plus tôt si un nouveau locataire emménage. Le propriétaire doit tenter aussitôt que possible de trouver un nouveau locataire, sans attendre la fin du bail. C'est donc, en général, une bonne idée que de faciliter, au propriétaire, la location du logement à un tiers. Vous pouvez, par exemple, vous assurer que votre propriétaire connaît la date où vous déménagerez, même si vous ne pouvez donner un préavis valable.

Si vous vous faites expulser par exprès

Certains locataires, dans le but de mettre fin à leur bail de façon anticipée, tentent délibérément de se faire expulser. Ils se fondent sur le fait que, s'ils déménagent à la date de résiliation inscrite à l'avis d'expulsion de leur propriétaire, ils ne seront plus responsables du loyer après cette date.

Si vous agissez de la sorte, le propriétaire pourrait tenter de vous poursuivre devant les tribunaux pour d'autres montants. Il pourrait vous poursuivre, par exemple, pour les frais engagés afin de trouver un nouveau locataire, ou pour ses pertes de loyer, s'il n'arrive pas à trouver immédiatement un autre locataire.

Sur le plan juridique, il n'est pas clair si vous pouvez être tenu(e) de payer ces frais. Un juge pourrait vous condamner à les payer, particulièrement s'il croit que vous avez délibérément fait en sorte que le propriétaire vous expulse.