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Le déménagement

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Où obtenir de l'aide

Pour une assistance ou des conseils juridiques, vous pouvez communiquer avec une clinique juridique communautaire ou un avocat. Dans toutes les régions de l'Ontario, des cliniques juridiques communautaires fournissent une assistance juridique gratuite aux locataires à faible revenu. Pour trouver la clinique juridique communautaire la plus proche, rendez-vous au site web d'Aide juridique Ontario : www.legalaid.on.ca/fr. Cliquez sur « Coordonnées » puis sur « Cliniques juridiques communautaires ». Vous pouvez aussi téléphoner à Aide juridique Ontario :

Sans frais: 1-800-668-8258

Région de Toronto: 416-979-1446

ATS, sans frais: 1-866-641-8867

ATS, région de Toronto: 416-598-8867

Vous pouvez aussi consulter la ressource CLEO intitulée Obtenir une assistance juridique : Un répertoire des cliniques juridiques communautaires de l'Ontario.

Si vous désirez des formulaires de requête et des renseignements généraux sur les questions intéressant les propriétaires et les locataires, vous pouvez communiquer avec la Commission de la location immobilière. La Commission n'a pas le droit de vous donner des conseils juridiques.

L'adresse du site web de la Commission est www.ltb.gov.on.ca. Pour joindre la Commission par téléphone, composez 1-888-332-3234 ou 416-645-8080.

Des droits de 50 $ sont exigés pour la présentation d'une requête à la Commission. Cela dit, les frais engagés pourraient vous être remboursés si vous obtenez gain de cause. Si votre revenu est faible, vous pouvez demander à la Commission de la location immobilière de vous dispenser du paiement de ces droits. À cette fin, vous devrez remplir un formulaire de Demande de dispense du paiement des droits. Vous pouvez demander à la Commission de vous faire parvenir ce formulaire, ou vous pouvez vous rendre au site web de la Commission et le télécharger.