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Procuration relative au soin de la personne

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Quand ma procuration relative au soin de la personne prend-elle fin?

Elle prend fin à votre décès ou dans l'un ou l'autre des cas suivants :

  • votre procureur décède, devient incapable ou démissionne — à moins que vous ayez autorisé plus d'une personne à agir comme votre procureur ou que vous ayez nommé un procureur suppléant
  • le tribunal vous nomme un tuteur à la personne
  • vous signez une nouvelle procuration relative au soin de la personne — à moins que vous déclariez, dans ce document, que vous voulez plus d'une procuration relative au soin de la personne
  • vous révoquez la procuration pendant que vous êtes encore mentalement capable de le faire