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Procuration perpétuelle relative aux biens

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Puis-je nommer plus d'un procureur?

Oui. Mais sachez que, si vous nommez plus d'un procureur, toutes les personnes nommées doivent s'entendre avant qu'une décision puisse être prise pour votre compte, à moins que, dans le document, vous ayez déclaré que vos procureurs peuvent prendre des décisions séparément.

Lorsque deux procureurs ou plus doivent s'entendre concernant une décision, ils sont dits agir « conjointement ».

Si vous précisez que les procureurs peuvent prendre des décisions soit ensemble, soit séparément, ils sont dits agir « conjointement et individuellement ».

Exemple : Supposons que vous avez eu un accident et que vous êtes dans le coma. Vous êtes maintenant mentalement incapable de payer vos comptes et votre loyer. Dans votre procuration perpétuelle relative aux biens, vous nommez deux amis, Paul et Suzanne, procureurs pour toutes les décisions relatives à vos biens. Or Paul est actuellement en congé et inaccessible.

Si votre procuration déclare que Paul et Suzanne doivent prendre leurs décisions conjointement, Suzanne ne peut agir seule.

Par contre, si votre procuration dit qu'ils peuvent prendre des décisions à la fois conjointement et individuellement, Suzanne peut agir en votre nom immédiatement. Même si Paul et Suzanne sont tous deux disponibles, l'un ou l'autre peut agir seul. Ou ils peuvent discuter de la situation et prendre une décision ensemble, pour votre compte.

Si vous avez l'intention de nommer plus d'un procureur, demandez‑vous si vos procureurs devraient agir conjointement ou non. Après avoir bien réfléchi à cette question, énoncez votre décision clairement dans votre document de procuration.