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Procuration perpétuelle relative aux biens

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Puis-je retirer ma procuration une fois que je l'ai signée?

Oui. Tant que vous êtes mentalement capable d'établir une procuration perpétuelle relative aux biens, vous pouvez retirer une procuration (c'est‑à‑dire l'annuler ou la révoquer). Pour ce faire, énoncez par écrit que vous révoquez votre procuration.

Deux témoins doivent assister à l'apposition de votre signature sur cette déclaration. Les témoins doivent être tous deux présents au moment de la signature. Les personnes qui ne peuvent agir comme témoins aux fins d'une procuration ne peuvent non plus agir comme témoins aux fins de cette déclaration.

Celle-ci ne fait l'objet d'aucun formulaire particulier. On la nomme « révocation ».

Un conseil : remettez une copie de la révocation à tous ceux qui détiennent une copie de la procuration ou qui ont vu un tel document. Si vous le pouvez, reprenez la procuration concernée et détruisez-la.

Si vous la révoquez, avisez-en toutes les personnes que concernent vos revenus ou vos biens, comme votre gérant de banque ou l'administrateur de votre régime de pension. Remettez‑leur une copie de la révocation.

Si vous êtes propriétaire de votre résidence ou d'un autre bien immobilier, faites enregistrer, par un avocat, la révocation sur le titre de ce bien. Grâce à l'enregistrement de ce document, toute personne intéressée à acheter votre résidence ou votre propriété, ou toute personne détenant une hypothèque sur un tel bien, sera avisée que la procuration perpétuelle relative aux biens a été révoquée.

Remarque : Si vous établissez une nouvelle procuration perpétuelle relative aux biens, sa signature annule automatiquement toutes vos procurations perpétuelles relatives aux biens existantes, à moins que votre nouvelle procuration déclare le contraire. Si vous ne voulez pas que vos procurations antérieures soit annulées, consultez un avocat au moment de rédiger le nouveau document.