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Harcèlement et discrimination

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Discrimination

Si votre locateur, une personne agissant pour le compte de votre locateur ou une personne vivant dans votre immeuble agit de façon discriminatoire à votre endroit, cette personne pourrait enfreindre une loi ontarienne appelée « Code des droits de la personne ».

Il y a discrimination au chapitre du logement lorsqu'une personne est traitée injustement pour l'un ou l'autre des motifs suivants :

  • la race ou la couleur, le lieu de naissance, la citoyenneté ou l'appartenance ethnique, la religion, l'âge, le sexe, le fait d'avoir un handicap, l'état matrimonial, l'orientation sexuelle, l'identité sexuelle ou l'expression sexuelle
  • le fait d'être enceinte ou d'avoir des enfants
  • le fait de recevoir de l'aide sociale

Parfois, la discrimination est directe. Par exemple, le locateur pourrait vous traiter mal en raison de votre couleur ou de votre religion. Ou votre locateur pourrait vous faire des avances sexuelles en sachant que vous n'en voulez pas.

D’autres types de discrimination sont moins directs. Par exemple : le locateur pourrait refuser d’effectuer certains changements — comme installer une rampe — pour un locataire qui utilise un fauteuil roulant. Le locateur pourrait imposer, en ce qui concerne le bruit, des règles strictes qui sont difficiles à respecter dans le cas des locataires qui ont des enfants. Le locateur pourrait aussi refuser de louer le logement à une personne qui n’a pas de cote de solvabilité. Les personnes jeunes et les nouveaux arrivants au Canada risquent particulièrement d’éprouver des problèmes face à une telle pratique. Si des locateurs agissent de cette façon et qu’ils ne prennent aucune mesure pour répondre aux besoins de certains locataires, ils pourraient pratiquer de la discrimination à leur endroit.

Exceptions : Dans deux situations déterminées, le Code des droits de la personne n'accorde pas de protection aux locataires qui cherchent un logement à louer. Le propriétaire peut ainsi :
  • louer toutes les unités d'un immeuble à des locataires d'un même sexe
  • refuser, pour quelque raison que ce soit, de louer à un locataire éventuel dans le cas où le propriétaire ou sa famille partagera une cuisine ou une salle de bain avec le locataire

Ce que vous pouvez faire en cas de discrimination

Comme le harcèlement, la discrimination peut, dans certains cas, être difficile à établir. Il vaut la peine de prendre des notes au sujet des incidents de discrimination.

Certaines situations de discrimination peuvent être réglées par la Commission de la location immobilière. Dans d'autres cas, il se peut que vous deviez porter votre problème devant le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario, ou que vous ayez à choisir entre l'un ou l'autre de ces tribunaux. Il vaut généralement mieux que vous obteniez des conseils juridiques avant de vous engager à cet égard. Consultez la section Où obtenir de l'aide.