Change font size:

Zoom

  • Increase
  • Decrease
  • Normal

Current Zoom: 100%

Harcèlement et discrimination

Language
Step 1: Choose language Step 2: Choose from available formats and options
Available formats and options

Où obtenir de l'aide

Pour une assistance ou des conseils juridiques, vous pouvez communiquer avec une clinique juridique communautaire ou avec un avocat. Partout en Ontario, des cliniques juridiques communautaires offrent une assistance juridique gratuite aux locataires dont les revenus sont peu élevés. Vous trouverez la clinique juridique communautaire la plus près de chez vous en consultant le site web d’Aide juridique Ontario à www.legalaid.on.ca. Cliquez sur Français, sur Coordonnées, puis sur Cliniques juridiques communautaires. Vous pouvez aussi téléphoner à cet organisme :

Sans frais : 1-800-668-8258

ATS, sans frais : 1-866-641-8867

ATS, région de Toronto : 416-598-8867

Vous pouvez aussi consulter le présente ressource de CLEO intitulée Obtenir une assistance juridique : Un répertoire des cliniques juridiques communautaires de l'Ontario.

À Steps to Justice, un site web de CLEO, vous aurez accès à des renseignements sur des problèmes juridiques courants. L’approche de Steps to Justice est une approche étape par étape. Le site traite notamment de questions relevant du droit du logement. Steps to Justice offre des outils pratiques, tels des formulaires et des listes de contrôle. En outre, ce site fournit des renseignements orientant ses utilisateurs vers des services sociaux ou des services juridiques. Visitez www.stepstojustice.ca et, à la section du droit du logement (Housing Law), consultez les rubriques relatives à l’intimité et à la vie privée (privacy), au harcèlement (harassment), à la discrimination (discrimination) et à la présentation de requêtes à la Commission de la location immobilière (Tenant applications to the Landlord and Tenant Board).

Si vous avez été victime de discrimination, vous pouvez également obtenir des conseils juridiques et de l'aide auprès des organismes suivants :

Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne

Sans frais : 1-866-625-5179

Région de Toronto : 416-597-4900

ATS, sans frais : 1-866-612-8627

ATS, région de Toronto : 416-597-4903

Site web : www.hrlsc.on.ca

Centre pour les droits à l'égalité au logement

Sans frais : 1-800-263-1139, poste 1

Site web : www.equalityrights.org/cera

Le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario juge les demandes alléguant discrimination qui sont présentées sous le régime du Code des droits de la personne.

Sans frais : 1-866-598-0322

Région de Toronto : 416-326-1312

ATS : appelez le Service de relais Bell : 1-800-855-0511

Site web : www.hrto.ca

Pour obtenir des formulaires de demande et des renseignements généraux sur les questions intéressant les propriétaires et les locataires, vous pouvez communiquer avec la Commission de la location immobilière. La Commission ne peut vous donner de conseils juridiques.

Sans frais : 1-888-332-3234

Région de Toronto : 416-645-8080

ATS : appelez le Service de relais Bell : 1-800-855-0511

Site web : www.ltb.gov.on.ca