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Les Ententes de participation Ontario au travail

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Qui n’est pas tenu de signer une Entente ?

Vous ne serez pas tenu(e) de remplir une Entente de participation si, selon le cas :

  • vous demandez uniquement une aide pour des soins temporaires à un enfant
  • vous recevez une aide provisoire parce que vous avez fait appel d’une décision relative à votre admissibilité à OT
  • vous recevez des prestations prolongées pour services de santé, ou des prestations complémentaires de santé associées à un emploi, mais OT ne vous verse pas d’aide financière de base