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Les Ententes de participation Ontario au travail

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Qu’arrive-t-il si je veux quitter un emploi ou refuser une offre d’emploi ?

OT considère que vous devez prendre des mesures pour trouver un emploi et que vous devez garder tout emploi que vous occupez.

Si vous travaillez à temps partiel ou de façon occasionnelle, OT exige que vous cherchiez plus de travail.

Si vous n’essayez pas de trouver ou de conserver un travail, OT peut réduire ou supprimer votre aide. Cela dit, OT ne prendra pas de telle mesure s’il estime que vous aviez une bonne raison pour agir comme vous l’avez fait. Pour exprimer qu’une conduite est justifiée, on dit qu’elle est fondée sur un « motif raisonnable ».

Motifs justifiant de quitter ou de refuser un emploi

Voici certains exemples de « motifs raisonnables » de quitter ou de refuser un emploi :

  • le lieu de travail n’est pas sécuritaire ou présente des dangers pour votre santé
  • vous éprouvez un problème de santé qui vous empêche d’exécuter votre travail
  • vous êtes victime de harcèlement à caractère sexuel ou de harcèlement fondé sur d’autres motifs, comme la race, la religion, l’orientation sexuelle ou un
    handicap
  • vous devez être présent(e) à la maison de façon régulière pour vous occuper d’un enfant
  • vous êtes dans l’impossibilité de vous rendre à un lieu de travail, dans le cas où ce lieu n’est pas accessible par l’utilisation d’un moyen de transport en commun

Au moment de décider si votre conduite part d’un « motif raisonnable », l’agent d’OT devrait vous rencontrer et écouter vos explications.

Fournir des preuves à OT

Si vous démissionnez ou refusez un emploi pour des raisons de santé, vous devrez fournir une lettre de votre médecin à votre agent d’OT.

Vous devrez aussi montrer, à l’agent d’OT, votre relevé d’emploi (RE) ainsi que tous les avis écrits que vous avez reçus de votre employeur.

Si vous avez pris des mesures contre votre employeur, assurez-vous de le mentionner à votre agent d’OT. Voici quelques exemples de mesures à signaler :

  • la présentation d’une réclamation au ministère du Travail sous le régime des normes d’emploi
  • le dépôt d’un grief syndical
  • la présentation d’une requête fondée sur les droits de la personne
  • l’introduction d’une poursuite contre l’employeur auprès d’un tribunal